Traduction de «border survey technical subcommittee » (Anglais → Français) :

Sous-comité technique chargé de l'enquête frontalière

Eurobaromètre Flash n° 396 «Retailers’ attitudes towards cross-border trade and consumer protection» (2015). Eurobaromètre Flash nº 413 «Companies engaged in online activities» (2015), Q.11 Eurostat Survey on Internet purchases by individuals (2015), Eurobaromètre Flash nº 397 «Consumer attitudes towards cross-border trade and consumer protection» (2014). « Consumer surveys identifying the main cross-border obstacles to the Digital Single Market and where they matter most », GfK, 2015 «Economic Study on Consumer Digital Content Produc ...[+++]ts», ICF International, 2015 Eurobaromètre Flash n° 411 «Cross-Border access to digital content» (Accès transfrontière aux contenus numériques) (2015) «The macro-economic impact of e-commerce in the EU Digital Single Market», (2015) (L'impact macro-économique du commerce électronique au sein du marché unique numérique de l'UE), Rapport technique du Centre commun de recherche

À L’EXCEPTION des parcelles A et B, dans le parc historique national de Signal Hill, dans la circonscription de St-Jean Est, province de Terre-Neuve, lesdites parcelles mesurant en tout seize acres et soixante-trois centièmes d’acre, plus ou moins, lesdites parcelles étant encerclées en rouge sur le plan numéro quarante-trois mille deux cent quatre de la Division des levés officiels et des cartes aéronautiques du ministère des Mines et des Levés techniques à Ottawa, dont une copie a été enregistrée au bureau d’enregistrement des contrats à St-Jean au volume trois cent quatre-vingt-huit, feuillet soixante-treize.

Étant donné que nous effectuons assez régulièrement des enquêtes auprès de nos sociétés, je suis en mesure de vous dire quelles sont certaines des grandes questions qui les préoccupent à l'heure actuelle. Il s'agit par exemple des pratiques d'achat aux États-Unis, des droits de permis, des obstacles techniques au commerce, des problèmes de douanes des problèmes d'accès au marché à la frontière.

1. Les réactions des petites et moyennes entreprises Une enquête a été effectuée à partir d'un questionnaire envoyé aux Euro- info centres (EIC), couvrant les contrôles aux frontières, les barrières techniques, le système de TVA, le transport et la distribution, les marché publics, l'information et l'accès à la justice.