Traduction de «boundary village land » (Anglais → Français) :

limites de la circonscription municipale

limites de la circonscription municipale

St. Eleanors Village Boundaries Act

Wilmot Village Boundaries Act

modification de limites

Elle ne prend pas en compte les postes de dépenses incombant généralement à l'acheteur, comme les charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion et au poste d'alimentation en eau situés en dehors des limites du site de la centrale, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple l'autorisation d'implantation, le permis de construire, l'autorisation de chargement de combustible), sauf que:

Le présent accord sectoriel ne s'applique pas aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, au poste d'alimentation en eau non directement lié au fonctionnement de la centrale, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques et à la ligne d'interconnexion, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire), sauf que:

aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale nucléaire et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion (15 18 22 29 30 32 37 38 39) et au poste d'alimentation en eau, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire, autorisation de chargement de combustible);

Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité du village de Saint-Vallier (par environ 46°53′30″N de latitude et par environ 70°51′00″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant la totalité du lot 383 dont les limites sont ainsi décrites : au nord, le niveau moyen des basses marées dudit fleuve; au nord-est, par le prolongement de la limite nord-est du lot 87 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’audit niveau des basses marées; au sud, par le niveau moyen des hautes marées dudit fleuve; au sud-ouest, par le prolongement de la limite sud-ouest du lot 162 de la paroisse d ...[+++]e Saint-Vallier jusqu’à son intersection avec ledit niveau des basses marées; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5405 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.