Translation of "breaks in supplies " (English → French) :

Deuxièmement, l’UE et la Russie doivent négocier un nouvel accord de partenariat qui passe en revue les détails de la question énergétique mais qui interdise clairement à la Russie d’utiliser la fourniture de ressources énergétiques à des fins de pressions politiques et oblige les fournisseurs russes à verser des dommages et intérêts pour toute perte causée par une interruption de l’approvisionnement.

Comme quelqu’un l’a dit - le Commissaire Michel le sait bien -, nous voulons à travers notamment une partie de l’Afrique, mener à bien une mission de paix et la paix n’a une chance que si nous arrivons à rompre les filières d’approvisionnement de ce type d’armes, qui sont souvent les armes des pays en développement, les armes des pauvres.

Le projet de directive présenté par la Commission en septembre 2002 répondait à cette dernière préoccupation par l’augmentation de 90 à 120 jours du volume minimal des stocks à maintenir dans chaque Etat membre et par la possibilité donnée à l’UE de décider de l’utilisation de ces stocks non seulement en cas de rupture physique d’approvisionnement mais aussi en cas de perception d’un tel risque produisant une volatilité dangereuse des marchés.

Comme la Chambre ne siégera pas la semaine prochaine ni la semaine suivante, comme le prévoit le calendrier parlementaire, je me demande si le leader du gouvernement pourrait aussi nous dire quelles sont ses intentions pour la semaine qui suivra la relâche, et préciser quels seront les jours désignés pour le débat sur le budget, à quelle heure exactement auront lieu les votes sur le budget et quel jour il désignera comme étant la dernière journée de l'opposition avant la date limite du 26 mars.

Ces navires bénéficient néanmoins des aides à la navigation, du dragage et des services de déglaçage fournis par la Garde côtière canadienne.

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans ...[+++] l'affaire AAMS et autres contre Commission précitée, point 51.