Traduction de «broad-based exempting provision » (Anglais → Français) :

25. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des ASE devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre une procédure précise et rationalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des ASE doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements en vigueur;

12. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre un procédure précise et rationnalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements applicables.

25. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des ASE devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre une procédure précise et rationalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des ASE doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements en vigueur;

Force est de constater que de plus en plus de gens s'inquiètent des dispositions générales d'exemption relatives à l'utilisation équitable et qu'ils s'y opposent.

Quels que soient les résultats de l'exercice, le Parlement considère que la révision aurait dû aller plus loin et assurer des améliorations plus sensibles en ce qui concerne les critères et les dispositions du dispositif.

2. Le Conseil souligne qu'il y a lieu de tenir particulièrement compte des tendances qui prennent de plus en plus d'importance dans les années 1990, notamment : a) l'importance capitale que revêtent l'enseignement et la formation professionnelle dans le contexte du développement de nouvelles technologies, de nouvelles formes de décentralisation de l'organisation du travail et de nouvelles méthodes de travail ; dans ce contexte, il conviendrait d'encourager des stratégies de formation alliant l'enseignement général et la formation pratique ; b) les liens entre les mesures de formation professionnelle générale de base, de formation professionnelle continue et de perfectionnement professionnel destinées à donner aux travailleurs l'occasion d ...[+++]e poursuivre leur formation tout au long de leur vie professionnelle ; c) la réduction des obstacles à la mobilité et le maintien de la flexibilité de la main-d'oeuvre, grâce à un large effort dans les domaines de la formation professionnelle complémentaire et avancée ; d) l'introduction de nouvelles technologies, qui amène les Etats membres à devoir encourager le développement de nouvelles qualifications et des programmes de formation accrus traitant du transfert technologique et de l'adaptation au changement industriel ; e) la promotion d'un investissement accru dans la formation en tant que composante essentielle des stratégies des entreprises.