Translation of "broadband link to the customer " (English → French) :

«accès virtuel à haut débit», un type d'accès de gros aux réseaux à haut débit consistant en une liaison d'accès virtuel aux locaux de l'abonné via tout type d'architecture de réseau d'accès, à l'exclusion du dégroupage physique, associé à un service de transmission vers un ensemble défini de points de transfert et comprenant des éléments de réseau spécifiques, des fonctionnalités de réseau spécifiques et des systèmes électroniques auxiliaires;

8. se félicite de la proposition visant à modifier le Small Business Act, en vue de l'associer étroitement à la stratégie 2020 et invite la Commission à tenir dûment compte du rôle crucial des PME et des micro-entreprises en Europe; demande à la Commission d'accélérer la mise en place de connexions à large bande et à grande vitesse dans les régions de l'Union pour garantir une participation maximale des PME à un marché intérieur en voie de numérisation rapide; appelle de ses vœux un système de brevet européen plus propice aux PME, souple et axé sur la qualité, encourageant l'innovation technologique et l'émergence de nouvelles formes d ...[+++]'entreprise; se félicite de la proposition visant à adopter un plan d'action pour permettre aux PME d'accéder aux marchés des capitaux, par exemple par les euro-obligations, et invite à promouvoir des mécanismes de financement innovants pour les PME innovantes; se félicite des projets de la Commission européenne en vue de moderniser le régime communautaire de la TVA, notamment en ce qui concerne la simplification des règles applicables aux PME et la réduction des coûts de mise en conformité; souligne combien il est important de mettre en œuvre les propositions du groupe de haut niveau sur la réduction des charges;

Dès lors, la commission des affaires juridiques recommande à la Commission de recourir aux fonds structurels pour installer des connexions à large bande partout où les investisseurs privés ne les ont pas fournies.

D'un point de vue institutionnel, cette question repose sur l'existence, depuis de nombreuses années, de notre union douanière avec la Turquie.

D'un point de vue institutionnel, cette question repose sur l'existence, depuis de nombreuses années, de notre union douanière avec la Turquie.

Ces bureaux, qui constituent par ailleurs des maillons essentiels du paysage douanier dans la plupart des Etats membres, jouent à ce titre un rôle non négligeable en termes de perception et de contrôle des ressources propres traditionnelles.