However, as you pointed out, the level of complexity — the number of impacts and the number of factors that are important considerations — is very broad, so regarding this proposal, we have tried to focus on ensuring at least some basic items, ensuring that the fees are returned to the department and that they do not result in a reduction in A-base funding.
Toutefois, comme vous l'avez souligné, la question est très complexe — il est important de prendre en considération sa grande portée et les nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte. En ce qui concerne la proposition, nous avons donc essayé de mettre l'accent sur au moins quelques éléments fondamentaux et de nous assurer que les sommes qui correspondent aux frais soient remises au ministère sans que cela entraîne une réduction du financement des activités de base.
