Translation of "budget review board " (English → French) :

Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.

7. se félicite du contenu de la lettre rectificative nº 2/2003 au PB, qui prend en compte 25 % des amendements adoptés par le Parlement en première lecture et approuve la possibilité de conduire sous la rubrique 3 les activités en rapport avec les ressources génétiques, ainsi que la création d'une ligne budgétaire distincte pour les restitutions applicables aux exportations de bovins vivants, mais déplore que les crédits figurant sur la nouvelle ligne consacrée aux exportations d'animaux vivants n'aient pas été réduits, comme le Parlement le demandait; demande à la Commission de lui fournir un rapport annuel sur la mise en œuvre de la réglementation communautaire relative aux conditions d'exportation d'animaux vivants, comme convenu dans l ...[+++]a déclaration commune annexée à la présente résolution; réitère sa demande d'une révision du financement du développement rural; prie instamment le Conseil d'adopter sans retard la base juridique afférente aux ressources génétiques;

Cependant, je suis déçu par cette proposition de réduction de l'enveloppe budgétaire globale et j'espère que le Conseil, au moment de la deuxième lecture du budget pour l'exercice 2000, prendra en considération la recommandation de ce Parlement visant à porter à 67 millions d'euros, ou 53 millions de livres irlandaises, la dotation financière du programme pour le prochain exercice.

Telle qu'annoncée dans le budget fédéral de février 1990, la responsabilité de déterminer la juste valeur marchande des biens culturels cédés en don à des musées canadiens, galeries et bibliothèques désignés est passée de Revenu Canada (Impôt), à la Commission d'examen des exportations de biens culturels (1720) [Traduction] Les modifications législatives donnant suite à ce changement ont été adoptées en décembre 1991.

Dans le budget fédéral de 1990, la responsabilité de déterminer la juste valeur marchande des biens culturels donnés à des musées canadiens, des galeries d'art ou des bibliothèques désignés a été transférée de Revenu Canada à la commission d'examen.

Suite au budget de 1990, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels était créée, sans qu'un droit d'appel ne soit prévu, du moins pas sans un motif précis.