Translation of "budget summary " (English → French) :

5. relève, dans la synthèse des résultats des audits annuels de la Cour des comptes concernant les agences et autres organismes de l'Union pour l'exercice 2013 (ci-après la "synthèse de la Cour"), qu'en 2013, le budget des agences s'est élevé à quelque deux milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2012 et 1,4 % du budget général de l'Union; note que cette hausse est principalement due à la création de nouvelles agences et aux nouvelles responsabilités confiées à certaines agences; constate que, d'après la synthèse de la Cour, les agences emploient quelque 6 500 agents permanents et temporaires, soit 1 ...[+++]4 % du nombre total d'agents de l'Union autorisé par le budget général de l'Union; observe en outre qu'environ 2 900 agents contractuels ou détachés travaillent pour les agences;

5. relève, dans la synthèse des résultats des audits annuels de la Cour des comptes concernant les agences et autres organismes de l'Union pour l'exercice 2013 (ci-après la "synthèse de la Cour"), qu'en 2013, le budget des agences s'est élevé à quelque deux milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2012 et 1,4 % du budget général de l'Union; note que cette hausse est principalement due à la création de nouvelles agences et aux nouvelles responsabilités confiées à certaines agences; constate que, d'après la synthèse de la Cour, les agences emploient quelque 6 500 agents permanents et temporaires, soit 1 ...[+++]4 % du nombre total d'agents de l'Union autorisé par le budget général de l'Union; observe en outre qu'environ 2 900 agents contractuels ou détachés travaillent pour les agences;

L’accord interinstitutionnel sur la discipline, la coopération et la gestion budgétaire Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

46. prend note des premiers résumés annuels envoyés par la plupart des États membres et demande à la Commission d’engager une procédure d’infraction à l’encontre des États membres qui n’ont pas satisfait à leurs obligations; fait remarquer qu'il considère ces résumés annuels comme un premier pas vers des déclarations de gestion nationales; demande à la Commission d’élaborer, avant la première lecture du budget 2009, un document analysant les points forts et les points faibles du système national de chaque État membre en matière d’administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués et de t ...[+++]ransmettre ce document au Parlement et au Conseil; invite aussi la Commission à rendre compte de la qualité des résumés annuels et à assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;

44. prend note des premiers résumés annuels envoyés par la plupart des États membres et demande à la Commission d'engager une procédure d'infraction à l'encontre des États membres qui n'ont pas satisfait à leurs obligations; fait remarquer qu'il considère ces résumés annuels comme un premier pas vers des déclarations de gestion nationales; demande à la Commission d'élaborer, avant la première lecture du budget 2009, un document analysant les points forts et les points faibles du système national de chaque État membre en matière d'administration et de contrôle des fonds communautaires ainsi que les résultats des audits effectués et de t ...[+++]ransmettre ce document au Parlement et au Conseil; invite aussi la Commission à rendre compte de la qualité des résumés annuels et à assurer la valorisation du processus, notamment en identifiant les problèmes communs, les solutions possibles et les meilleures pratiques;

40. attend de la Commission qu'elle travaille sur la qualité des déclarations nationales (vingt-six États membres ont transmis un résumé des dépenses de l'Union conformément au point 44 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et à l'article 53 ter du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ), afin qu'elles puissent être exploitées par la Cour des comptes européenne; escompte un rapport anticipé sur la qualité de ces évalua ...[+++]tions ainsi que des propositions sur la façon d'améliorer leur qualité; souligne également la nécessité de mettre en œuvre les décisions relatives à la décharge sur l'exécution du budget général pour 2006, en particulier le plan d'action relatif aux Fonds structurels, et d'assurer le suivi de l'utilisation des fonds communautaires dans le cadre des actions extérieures;