Translation of "building restriction " (English → French) :

Il y a les responsabilités en matière d'interventions, comme le contrôle d'accès; la surveillance d'édifices et de zones d'accès restreint à l'aide de caméra vidéo ou de patrouilles; la surveillance de l'information et des biens, y compris les services de serrurier, ce qui signifie la gestion des clés et le contrôle d'accès aux édifices et aux installations; les tâches administratives connexes, comme l'enregistrement d'information et le versement de cette information dans le système, la recherche de renseignements électroniques permettant d'identifier des gens et de contacter le personnel de bureau lorsqu'il y a des visiteurs, par exemple; la gestion de comptoirs d'accueil ou de réception là où l'accès est restreint, probablement une de ...[+++]s responsabilités les plus visibles pour quiconque pénètre dans un édifice où il y a un commissionnaire; le contrôle de sécurité du courrier, des colis et des marchandises reçus dans les aires de réception centrales — les agents font le contrôle initial des colis et du matériel qui arrivent dans les édifices, une de leurs tâches administratives; la prise d'empreintes et autres services d'identification — lorsque vous avez besoin d'une carte d'accès ou d'un autre document d'accès, ce sont principalement des commissionnaires qui offrent ce service et qui vérifient que toutes les exigences relatives à la carte d'identité sont respectées; la participation à la gestion de l'information par l'entremise de l'élimination adéquate de dossiers et d'autre matériel confidentiel.

Cette stratégie s’articulera autour de six volets consistant à renforcer la confiance, à supprimer les restrictions, à garantir l’accès et la connectivité, à mettre en place l’économie numérique, à promouvoir la cybersociété et à investir dans des activités de premier ordre en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC.

Sur le plan économique, selon notre moniteur Cardus de la compétitivité de la construction, un modèle restrictif d'appel d'offres aboutit à une surcharge pour les acheteurs publics variant de 2 %, si l'on accepte le modèle suivi par Toronto et qui est mentionné le plus souvent par les représentants de ceux qui bénéficient des modèles restrictifs, c'est-à-dire les syndicats des métiers du bâtiment, à 40 %0 pour Hamilton selon l'estimation, ce qui a été fourni par des conseillers et confirmé dans le rapport de la ville sur la question des appels d'offres fermés lorsque cela a donné lieu à un processus d'appel d'offres fermé.

3. Pour les types de matériaux de construction définis conformément au paragraphe 2 qui sont susceptibles d'être à l'origine de doses supérieures au niveau de référence, les États membres arrêtent des mesures appropriées pouvant inclure des exigences spécifiques dans les codes de construction pertinents ou des restrictions particulières à l'usage envisagé de tels matériaux.

considérant que le gouvernement du Zimbabwe exige des frais de renouvellement de bail allant jusqu'à 140 USD, sans consulter les résidents sur les frais ou le processus de renouvellement, ce qui laisse un délai extrêmement court pour renouveler les contrats de bail ou faire face à l'expulsion forcée; considérant qu'une pénurie de logement pour les personnes à faibles revenus a conduit à la construction de baraques ou d'annexes, qui sont à présent en infraction apparente aux règles de construction,

b) Une offre est réputée «inconditionnelle» lorsqu'un acheteur, qu'il exerce ou non une activité économique et quelle que soit la nature de celle-ci, peut acquérir le terrain et le bâtiment et l'affecter à l'usage qu'il lui destine. Des restrictions peuvent être imposées au titre de la prévention des nuisances publiques, de la protection de l'environnement ou pour éviter des offres purement spéculatives.