Translation of "built in frame " (English → French) :

Pour décider de ces conditions, il est tenu compte, en particulier, de la capacité additionnelle à construire ou de la modification de la capacité existante, des délais de réalisation du projet et de la situation nationale.

Pour ce qui est de ce rapport, mon groupe estime que la version originale instaurait un cadre de qualité pour les services sociaux. Nous avons toutefois l’impression que, pour l’instant, il ne contient plus qu’une ébauche plutôt qu’une certitude et une position claire de ce Parlement.

Pour permettre une discussion fructueuse sur la façon de définir l’activité de lobbying au niveau de l’Union européenne, il est nécessaire de définir le cadre de base sur lequel doivent reposer les relations entre les institutions de l’Union européenne et les lobbyistes.

10. invite la Commission à conférer au nouvel ensemble de dispositions relatives aux aides, qui remplaceront l'actuel règlement (CE) n° 1540/98, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, la même forme juridique, et à envisager une extension des concepts d'aide relevant en particulier du domaine de la RD, et ce en raison de la nature même de l'industrie de la construction navale, et compte tenu du fait que chaque navire fabriqué présuppose un investissement en ce domaine et constitue en réalité, à de nombreux égards, un prototype;

10. demande à la Commission européenne qu’elle confère au nouvel ensemble de dispositions relatives aux aides, qui remplaceront l’actuel règlement (CE) no 1540/98, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, la même forme juridique, et qu’elle envisage une extension des concepts d’aide relevant en particulier du domaine de la R D, et ce en raison de la nature même de l’industrie de la construction navale, et compte tenu du fait que chaque navire fabriqué présuppose un investissement en ce domaine et constitue en réalité, à de nombreux égards, un prototype;

Selon le Conseil archéologique central, les premiers résultats des fouilles sont importants. Par ailleurs, les milieux scientifiques estiment que l'endroit retenu pour les travaux de construction est trop exigu et difficile d'accès. Dans ces conditions, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour garantir la construction du musée en question dans des délais raisonnables, le choix d'un lieu d'implantation exempt de vestiges archéologiques intéressants et la réalisation d'un ouvrage qui soit digne des œuvres qu'il abritera et qui offre à celles-ci comme aux visiteurs la protection requise?