Traduction de «bulk purchasing » (Anglais → Français) :

Les rabais résultent d'un certain nombre de facteurs tels que : 1) accords bilatéraux facultatifs; 2) achats groupés; 3) licences facultatives; 4) licences obligatoires ou menace de recourir à une licence obligatoire et 5) fabrication de médicaments génériques.

Un examen plus approfondi des problèmes que pose le caractère abordable du prix des médicaments a débouché sur une série de propositions en vue d'une action au plan international dans les domaines de l'application des accords sur la propriété intellectuelle, de la promotion des politiques relatives aux médicament génériques, des mécanismes de fixation des prix, des tarifs douaniers, des achats en gros, du transfert de technologie et de l'augmentation de la capacité de production dans les pays en développement.

28. Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. II comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits. II tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.

Comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada agit à titre d'agent d'achat au nom d'un comité fédéral-provincial-territorial, nous avons pu effectuer des économies d'échelle en achetant une grande quantité de vaccins.

Les consommateurs ont le droit de connaître la durée de conservation de ces produits avant d'en faire provision (1830) Une autre tendance dans notre société moderne consiste à acheter des aliments non emballés.

3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges suppl ...[+++]émentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.