Translation of "business and accounting support system " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) invest ...[+++]issements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) recherche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...

Les Africains sont doués d’un solide esprit d’entreprise, mais ce qui manque est un système de soutien de la petite entreprise prévoyant : la réforme du contexte commercial, un accès accru au financement, une meilleure infrastructure, une meilleure capacité de gestion et une plus ample connaissance du commerce.

(20) Afin de tenir compte du système instauré par le présent règlement pour l'octroi de certaines aides dans le cadre du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs(11), il est nécessaire de modifier ledit règlement en conséquence.

Ainsi, les critères que la Commission a définis pour examiner la compatibilité des aides d'Etat à finalité régionale avec le traité, en particulier l'article 87§3.a) [2], ont permis aux Etats membres et aux régions de mettre en place des systèmes de soutien aux entreprises.

Voici les énoncés qui ont reçu l'appui massif des membres du Conseil économique du Nouveau-Brunswick lors d'un récent sondage au sein de l'organisme: le programme d'assurance- chômage doit être un régime d'assurance plutôt qu'un soutien au revenu; les gouvernements devraient offrir des incitatifs aux entreprises désireuses de perfectionner leur propre main-d'oeuvre; le montant de prestations reçues devrait être en fonction du revenu familial annuel du bénéficiaire; deux options pour un nouveau régime: un régime à deux paliers ou bénéfices réduits; prestations en fonction d'un véritable travail saisonnier et non l'actuel 12-42; l'exi ...[+++]stence de problèmes de main-d'oeuvre pour certaines entreprises pendant certaines périodes de l'année; la productivité diminue lorsque l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage approche.

Les actions prévues dans ce programme sont destinées à soutenir en priorité les actions innovatrices au bénéfice des petites entreprises artisanales industrielles et de service dans les trois domaines suivants: - amélioration des systèmes de production, prise en compte de l'environnement, soutien aux activités constitutives de filières régionales - développement des échanges de sous-traitance, de l'accès des entreprises aux nouveaux systèmes de communication - mise en place d'un fonds de prêts participatifs aux PME innovatrices.