Traduction de «business section » (Anglais → Français) :

En plus d’être disponibles sur le site internet d’Eurostat, les données susmentionnées figurent dans plusieurs articles publiés dans la nouvelle rubrique consacrée aux entreprises européennes de Statistics Explained[7].

1. Les États membres exigent que la fourniture des services de communication de données décrits à l’annexe I, section D, en tant qu’occupation ou activité habituelle fasse l’objet d’un agrément préalable conformément à la présente section.

Les instruments de résolution comprennent: la vente par les autorités de l'établissement de crédit ou de certaines de ses activités à un ou plusieurs acheteurs, sans l'accord des actionnaires[21]; le recours à une banque relais, à laquelle les autorités pourraient transférer tout ou partie des activités d'un établissement de crédit défaillant (y compris ses dépôts ou son portefeuille de crédits hypothécaires)[22]; la séparation des actifs, qui permettrait aux autorités de transférer les actifs improductifs ou «toxiques» d'une banque en difficulté vers un véhicule de gestion distinct (une structure de défaisance) et de «nettoyer» ainsi ...[+++]son bilan; et la réduction des créances, décrite plus avant au point 3.6.

Dans la partie du portail destinée aux entreprises, les utilisateurs trouvent des informations détaillées sur des questions liées aux entreprises de toute l'Europe, notamment sur l'immatriculation des entreprises, les marchés publics, les réglementations et les possibilités de financement.

Les autorités compétentes et, lorsqu'il y a lieu, les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe VI bis du présent règlement pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement».

i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;