Translation of "business values course " (English → French) :

bonne marche des affaires

ressource documentaire sans valeur opérationnelle

ressource documentaire à valeur opérationnelle [ ressource documentaire ayant une valeur opérationnelle ]

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

valeur mathématique comptable d'une entreprise | valeur comptable d'une entreprise

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

marche générale de leurs affaires

pratique normale des affaires

valeur numérique du cap CSEL

b) dans le cas d’une compagnie d’assurance-vie qui a été un non-résident tout au long de l’année, le total des montants représentant chacun la valeur comptable, à la fin de l’année, d’un de ses placements admissibles dans l’institution financière (ou, s’il s’agit d’un surplus d’apport, le montant, à la fin de l’année, d’un tel placement) qu’elle a utilisé ou détenu au cours de l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada (ou, s’il s’agit d’un surplus d’apport, qu’elle a apporté dans le cadre de l’expl ...[+++]oitation de cette entreprise);

(4) Malgré les paragraphes (1) et (5), le contribuable qui exploite une entreprise dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, à la fin d’une année d’imposition, est un non-résident et n’exploite pas cette entreprise au Canada doit inclure dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise (dans la mesure où il ne l’a pas inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure) un montant égal au total des sommes dont chacune représente la juste valeur marchande d’un montant impayé au cours de l’année au titre ...[+++] d’une dette envers lui qui a pris naissance au cours de l’exploitation de l’entreprise et qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait reçu le montant au cours de l’année. Ce montant est ainsi inclus :

(27) Dans le cadre du calcul du montant à déduire en application de l’alinéa (1)l), l.1) ou p) du revenu d’un contribuable — qui est assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent — pour une année d’imposition, un prêt, un titre de crédit ou un effet ou engagement visé à l’alinéa (1)l.1) et que le contribuable acquiert auprès d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, pour un montant égal à sa juste valeur marchande, est réputé acquis par le contribuable dans le cours normal des activité ...[+++]s de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent si :

b) les biens immobiliers dont la juste valeur marchande dépasse 200 000 $, à la condition qu’ils soient vendus ou cédés à une valeur qui n’est pas inférieure à leur juste valeur marchande, et ce, dans le cours normal des affaires et dans le cadre d’une opération conforme à ce que prévoit le dernier plan d’entreprise approuvé ou le plan d’entreprise modifié de la société d’État mère.