Translation of "butter taken over into intervention " (English → French) :

Cette nourriture était prise dans les stocks d’intervention mais depuis la réforme de 1992, où on critiquait les montagnes de beurre, les fleuves de lait, les frigos qui regorgeaient, ces stocks se sont épuisés.

Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.

La mise en œuvre de mesures d'intervention communautaires nécessite la prise en charge du sucre par les organismes d'intervention en un lieu déterminé.

En outre, les dispositions de la directive reprises dans le règlement d'exécution s'appliquent également pour les brevets délivrés pour la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Chypre, la Turquie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, et l'Estonie [16].

N'est-il pas préférable d'incinérer les animaux de plus de 30 mois plutôt que de commencer à appliquer le régime d'intervention à un trop grand nombre de ces vieux bovidés ?

Article premier ter La Commission présentera une proposition de prorogation de la période d'application du règlement (CE) nº 1665/1999, modifié par le règlement (CE) nº 2082/1999, pour la campagne 2000/01, et de reconduction des dispositions actuelles relatives au taux maximal d'humidité des céréales admises à l'intervention pour la campagne 2000/01.