Translation of "by hand deliveries desk " (English → French) :

comptoir des livraisons par porteur

remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres

entreprise de distribution manuelle

Feuille d'expédition par messager

sous-main | buvard

soit par dépôt dans les services de l’institution directement ou par tout mandataire du soumissionnaire ou du candidat, auquel cas les documents d’appel à la concurrence précisent, outre les informations visées à l’article 138, paragraphe 2, point a), le service auquel les offres ou demandes de participation sont remises contre reçu daté et signé.

par dépôt dans les services de l’institution directement ou par tout mandataire du demandeur, auquel cas les documents d’appel de propositions précisent le service auquel les demandes sont remises contre reçu daté et signé.

9. Lorsque l’Office se propose de suspendre ou d’annuler un permis, il donne au détenteur, en le lui remettant en mains propres ou en le lui envoyant à son nom par courrier recommandé, à l’adresse inscrite dans les livres de l’Office, un avis de son intention de suspendre ou d’annuler le permis, selon le cas; aux termes de cet avis, un délai d’au moins 30 jours de la remise ou de la mise à la poste dudit avis est accordé au détenteur pour faire valoir les motifs pour lesquels il n’y a pas lieu de suspendre ou de lui retourner son permis, selon le cas.

6 (1) Les documents dont le dépôt au Comité des griefs est exigé par les présentes règles ou une directive du Comité des griefs sont soit déposés au cours d’une séance, soit remis au greffier en mains propres ou transmis par courrier recommandé ou messager, ou par télécopieur ou courrier électronique si le destinataire dispose des installations voulues.