Translation of "can check through papers " (English → French) :

contrôler la qualité du papier

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

tester des échantillons de production de papier

fente traversante

essai de compacite | essai de texture

entretenir les équipements d'un aérodrome

Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

Le projet de loi C-54 a aussi pour but de légaliser la transmission d'informations en prévoyant certaines mesures de protection comme la signature électronique sécurisée de manière à ce que, par exemple, les organismes fédéraux, les conseils et les commissions puissent décider des mesures à prendre pour satisfaire aux exigences des lois et des règlements existants en utilisant des moyens électroniques au lieu du papier.

Les employeurs et les groupes de bénévoles qui travaillent auprès des enfants peuvent effectuer des vérifications de sécurité sur tous les employés potentiels en demandant à ces personnes d'obtenir un rapport de vérification du CIPC par l'entremise de leur service de police local.

16. estime que, parallèlement au contrôle exercé via les parlements nationaux au nom de la subsidiarité inscrite dans le traité de Lisbonne, une évaluation de la valeur ajoutée européenne doit être entreprise pour chacune des propositions législatives ayant une portée budgétaire en tant que meilleure pratique; insiste cependant sur le fait que l'évaluation de la valeur ajoutée européenne exige davantage qu'une approche statistique et qu'une évaluation politique doit être prévue pour vérifier si les actions planifiées contribueront efficacement et effectivement à la réalisation d'objectifs communs à l'Union et permettront de créer des bi ...[+++]ens publics propres à l'Union; observe que les principaux éléments de la valeur ajoutée européenne, qui sont aussi les plus importants, comme la paix, la stabilité, la liberté, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ne peuvent s'évaluer par des chiffres;

17. estime que, parallèlement au contrôle exercé via les parlements nationaux au nom de la subsidiarité inscrite dans le traité de Lisbonne, une évaluation de la valeur ajoutée européenne doit être entreprise pour chacune des propositions législatives ayant une portée budgétaire en tant que meilleure pratique; insiste cependant sur le fait que l'évaluation de la valeur ajoutée européenne exige davantage qu'une approche statistique et qu'une évaluation politique doit être prévue pour vérifier si les actions planifiées contribueront efficacement et effectivement à la réalisation d'objectifs communs à l'Union et permettront de créer des bi ...[+++]ens publics propres à l'Union; observe que les principaux éléments de la valeur ajoutée européenne, qui sont aussi les plus importants, comme la paix, la stabilité, la liberté, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ne peuvent s'évaluer par des chiffres;