Traduction de «canada customs bond » (Anglais → Français) :

Cautionnement - Douanes Canada

Transporteur cautionné - Douanes Canada [ Voiturier cautionné des douanes canadiennes ]

marchandises d'entrepôt | marchandises entreposées | marchandises sous scellés

programme des entrepôts de stockage des douanes [ régime des entrepôts de stockage des douanes ]

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes

entrepôt sous le contrôle de la douane | entrepôt réel | entrepôt sous douane

engagement douanier

dépôt en douane

caution en douane | garantie de douane

entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

f) si l’alcool est importé en vue d’être fourni à un transporteur aérien à qui une licence pour l’exploitation d’un service aérien international a été délivrée conformément aux articles 69 ou 73 de la Loi sur les transports au Canada, un exploitant agréé d’entrepôt de stockage, dans son entrepôt;

f) si l’alcool est importé en vue d’être fourni à un transporteur aérien à qui une licence pour l’exploitation d’un service aérien international a été délivrée conformément aux articles 69 ou 73 de la Loi sur les transports au Canada, un exploitant agréé d’entrepôt de stockage, dans son entrepôt;

Sur recommandation du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 81(4)Note de bas de page , des alinéas 95(1)f)Note de bas de page , q)Note de bas de page et r)Note de bas de page et du paragraphe 95(3)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les entrepôts de stockage des douanes, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d’autres lois en conséquence, chapitre 41 des Lois du Canada (1995).

a) ils sont transportés entre deux endroits à l’étranger par un transporteur cautionné;