Traduction de «canada farm building plan service » (Anglais → Français) :

Service de plans du Canada [ Service de plans de constructions rurales canadiennes ]

Code national de construction des bâtiments agricoles

Services des plans de construction rurale

La République tchèque et la République slovaque ont toutes deux prévu de restaurer des bâtiments d'une certaine valeur historique et culturelle et de transformer d'anciens locaux agricoles en vue de proposer des services aux entreprises.

[63] Cette proposition inclura les mesures proposées dans le présent plan en ce qui concerne les achats publics de biens, de services et de travaux; la rénovation des bâtiments publics; le contrat de performance énergétique; le fractionnement des incitations pour améliorer la performance énergétique; les entreprises de services énergétiques; l'efficacité de la production d'énergie; la priorité d'accès au réseau pour l'électricité issue de la production combinée de chaleur et d'électricité; les obligations en matière d'économies ...[+++] d'énergie; les audits énergétiques; les services d'informations à l'attention des consommateurs d'énergie; et l'efficacité énergétique dans la régulation du réseau.

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les fut ...[+++]urs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].

Il convient que ces catégories d'aides incluent notamment les aides à l'investissement, comme les aides aux investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles ou concernant le transfert des bâtiments d'une exploitation agricole, les aides à la création d'entreprises et de débouchés commerciaux telles que les aides en faveur des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, les aides en faveur des groupements de producteurs, ainsi que les aides en faveur de la participation à des systèmes de qualité, les aides visant à faciliter le développement des entreprises, telles que les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information, les aides aux services ...[+++] de conseil, les aides en faveur des activités de promotion, les aides aux services de remplacement dans l'exploitation agricole, les aides pour la gestion des risques et des crises telles que les aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les coûts afférents à la prévention et à l'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les aides en faveur du paiement des primes d'assurance, ainsi que les aides en faveur du secteur de l'élevage poursuivant des objectifs publics communs tels que le maintien de la qualité génétique et la protection de la santé animale et publique.