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Canada Games Agreement
Canada Games Mandate Agreement
Canada Games Multi-Party Agreement
Multi Party Agreement
Multi Party Agreement for Jeux Canada Games' 87
Multi-Party Agreement

Translation of "canada games mandate agreement " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Canada Games Mandate Agreement

Accord sur le mandat des Jeux du Canada


Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]

Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]


Multi Party Agreement [ Multi Party Agreement for Jeux Canada Games' 87 ]

Entente sur les Jeux du Canada [ Entente multilatérale des Jeux du Canada 1987 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This includes the landmark trade deals with Canada and Japan with work continuing on a trade agreement with Mercosur and on mandates for trade deals with Singapore, New Zealand and Australia.

Sont à porter à son crédit, notamment, les accords commerciaux conclus avec le Canada et la Japon, les négociations en cours avec le Mercosur et les mandats de négociation en vue d'obtenir des accords avec Singapour, la Nouvelle Zélande et l'Australie.


On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed ratites and wild game birds from the affected area, which the veterinary authorities of Canada ha ...[+++]

Sur la base de cette évaluation, ainsi que des engagements souscrits dans l'accord et des garanties données par le Canada, il est raisonnable de conclure que l'exigence du traitement D devrait suffire à couvrir les risques associés à l'introduction dans l'Union des produits de base obtenus à partir de viandes de volailles, de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant de la zone affectée, que les autorités vétérinair ...[+++]


(ii) Migratory game and non-game birds and their eggs may be taken throughout the year for food by qualified non-aboriginal residents in areas of northern Canada where the relevant treaties, land claims agreements, self-government agreements, or co-management agreements made with Aboriginal peoples of Canada recognize that the A ...[+++]

(ii) Il est permis de prendre les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et non gibier, ainsi que leurs oeufs, tout au long de l’année à des fins alimentaires, par les résidents non autochtones reconnus des régions du nord du Canada, là où des traités applicables, des ententes de revendications territoriales, des ententes de gouvernements autonomes ou des ententes de gestion conjointes conclues avec les peuples autochtones du Canada conviennent que les peuples autochtones peuvent le permettre.


B. whereas the Union has begun to exercise this competence with ongoing negotiations for investment agreements with India, Singapore and Canada, and proposals for negotiating mandates with Morocco, Tunisia, Jordan and Egypt;

B. considérant que l'Union a commencé à exercer cette compétence en menant les négociations en cours tendant à conclure des accords d'investissement avec l'Inde, Singapour et le Canada, et en présentant des propositions de mandats de négociation avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte;


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B. whereas the Union has begun to exercise this competence with ongoing negotiations for investment agreements with India, Singapore and Canada, and proposals for negotiating mandates with Morocco, Tunisia, Jordan and Egypt;

B. considérant que l'Union a commencé à exercer cette compétence dans le cadre des négociations en cours tendant à conclure des accords d'investissement avec l'Inde, Singapour et le Canada, et des propositions de mandats de négociation avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte;


69. Calls on the Commission to ensure an enhanced association of the Parliament in ongoing negotiations with key trade partners such as Canada, India and Mercosur and in the definition of negotiating mandates for investment agreements with Mercosur, China and Russia;

69. demande à la Commission de faire en sorte que le Parlement soit davantage associé aux négociations en cours avec les grands partenaires commerciaux tels que le Canada, l'Inde ou le Mercosur ainsi qu'à la définition des mandats de négociation des accords d'investissement avec le Mercosur, la Chine et la Russie;


By way of conclusion, therefore, Mr President, I should like to emphasise that the Presidency is striving to have the negotiating mandate for this comprehensive agreement dealt with at the same time as the three mandates for the PNR agreements with Australia, Canada and the United States, and that we should very much like to discuss the matter at the Council meeting on 2 and 3 December next. Thank you for your attention.

Pour conclure, Monsieur le Président, je tiens donc à souligner que la Présidence aspire à ce que le mandat relatif à cet accord complet soit traité en même temps que les trois mandats relatifs aux accords PNR avec l’Australie, le Canada et les États-Unis. Nous tenons à aborder ce point à l’occasion de la réunion du Conseil des 2 et 3 décembre prochains.


Mr. Rick Laliberte (Churchill River, Lib.): Mr. Speaker, I would like to extend my congratulations to the 2005 Canada Summer Games Host Society, the Canada Games Council, the city of Regina and the province of Saskatchewan which along with the Government Canada signed today in Regina the 2005 Canada Summer Games multiparty agreement.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Monsieur le Président, je félicite la société hôte des Jeux d'été du Canada de 2005, le Conseil des Jeux du Canada, la ville de Regina et la province de la Saskatchewan qui ont signé aujourd'hui à Regina, en compagnie du gouvernement du Canada, l'entente multipartite sur les Jeux d'été du Canada de 2005.


29. Also taking into account the new Investment Facility for ACP countries (under the Cotonou Agreement), the rapporteur would point out that the EU has equipped itself with lending capacity (lending mandates) for practically every country in the world (with the obvious exception of rich countries like the US, Canada, Norway etc).

29. Compte tenu également de la nouvelle facilité d'investissement pour les pays ACP (dans le cadre de l'accord de Cotonou), le rapporteur voudrait signaler que l'UE s'est dotée d'une capacité de prêt (mandats de prêt) pour quasiment tous les pays du monde (à l'exception bien entendu de pays riches tels que les États-Unis, le Canada, la Norvège, etc.).


The European Commission is seeking a mandate from the Council in order to negotiate with Japan a bilateral co-operation agreement regarding the application of competition law similar to the ones that the European Communities have already concluded with the Governments of the United States and of Canada. The envisaged agreement would make it easier for the Commission and the Japanese competition authority to exchange information on international co ...[+++]

La Commission européenne souhaite obtenir du Conseil un mandat l'autorisant à négocier avec le Japon un accord bilatéral de coopération concernant l'application du droit de la concurrence. Cet accord, qui sera similaire à ceux que les Communautés européennes ont déjà conclus avec les gouvernements des États-Unis et du Canada, devrait faciliter les échanges d'informations entre la Commission et l'autorité japonaise de la concurrence au sujet des affaires de concurrence internationales, et permettre aux deux parties de coordonner leurs ...[+++]




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Date index: 2021-06-29
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