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CSB
CSB remittance tape
CSB remitting tape
Canada Savings Bond Campaign
Canada Savings Bonds Monthly Values
Canada Savings Bonds remittance tape
Canada Savings Bonds remitting tape
Canada savings bond
Form S92
New Canada Savings Bonds Campaign
Savings bond
Translation
U.S. savings bond
United States savings bond

Traduction de «canada savings bonds monthly values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Form S92 [ Canada Savings Bonds Monthly Values ]

Formule S92 [ Valeurs mensuelles des obligations d'épargne du Canada ]


savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond

obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC


New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]

Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]


Canada Savings Bonds remittance tape [ Canada Savings Bonds remitting tape | CSB remittance tape | CSB remitting tape ]

ruban de données sur la remise concernant les obligations d'épargne du Canada [ ruban de données sur la remise concernant les OÉC ]


Canada savings bond | CSB

obligation d'épargne du Canada | OEC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpayer shall, in computing the taxpayer’s income for the year, include as interest in re ...[+++]

12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi sur l’obligation.


220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an information return in prescribed form in respect of such payment.

220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paie ...[+++]


For the first time in over 50 years, Canadians will be allowed to buy Canada Savings Bonds and Canada premium bonds over a six-month period, from October 5, 1998 to April 1, 1999.

Pour la première fois en plus de 50 ans, les Canadiens pourront acheter des obligations d'épargne du Canada et des obligations à prime du Canada sur une période de six mois, soit du 5 octobre 1998 au 1 avril 1999.


In other words, these unilateral preferences will help Ukraine save to the level of around several hundred million euros over the next months (The Commission had assessed that, thanks to the DCFTA, Ukrainian exporters would save €487 million annually due to reduced EU import duties, which represented a removal of 98.1% of duties in trade value).

En d'autres termes, ces préférences unilatérales permettront à l'Ukraine d'économiser jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros dans les prochains mois. La Commission estime que grâce à la zone de libre-échange, les exportateurs ukrainiens économiseront chaque année 487 millions d'EUR du fait de la réduction des droits à l'importation dans l'Union, équivalente à 98,1 % de ces droits en valeur marchande.


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The 12-months moving average of the yield on the Latvian benchmark bond stood at 3.8% in April 2013, which is well below the reference value.

La moyenne mobile sur douze mois du rendement de l'obligation lettone de référence s'établissait à 3,8 % en avril 2013, soit bien en-deçà de la valeur de référence.


exclude the value of any cash and cash equivalents which are highly liquid investments held in the base currency of the AIF, that are readily convertible to a known amount of cash, are subject to an insignificant risk of change in value and provide a return no greater than the rate of a three-month high quality government bond;

exclut la valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, lesquels correspondent à des investissements très liquides détenus dans la devise principale du FIA, qui sont rapidement convertibles en un montant connu de trésorerie, sont exposés à un risque insignifiant de variation de valeur, et fournissent un rendement ne dépassant pas le taux d’intérêt d’un emprunt d’État à trois mois de qualité de signature élevée;


A competent authority may accept a security of the type listed in Article 7(2)(a), (d) or (e) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the assets, securities or bonds in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.

Une autorité compétente ne peut accepter une garantie du type visé à l'article 7, paragraphe 2, points a), d) et e), que si la partie qui offre cette garantie s'engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable du bien, des titres ou des obligations a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.


o These developments can be financed by: introducing subsidies for the development of innovative and sustainable technologies and enabling businesses and individuals to access financing for energy saving measures; prioritising climate change in the forthcoming budget reform; linking the EU Structural Funds with social and environmental conditions; offering preferential rates to finance projects with a high social and environmental value through the EIB; and the Commission should issue green ...[+++]

o Ces évolutions peuvent être financées en créant un dispositif favorisant la mise au point de technologies innovantes et durables et permettant aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers de bénéficier d'aides destinées à financer leurs mesures d'économie d'énergie, en accordant une priorité élevée au changement climatique dans la prochaine réforme budgétaire, en couplant les fonds structurels de l'Union à des impératifs sociaux et environnementaux, en proposant un taux préférentiel pour le financement de projets à forte plus-valu ...[+++]


That is why we are happy to see this Canada learning bond put in place (1040) [Translation] Mr. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, the Bloc Québécois supports the social principle of Bill C-5, because creating an education savings bond program will help lower-income families generate savings so their children can have access to post-secondary education, which the Canada e ...[+++]

Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la création du Bon d'études canadien (1040) [Français] M. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le principe à caractère social du projet de loi C-5, parce que la mise en place du programme de bon d'études permettra aux familles à faible revenu d'avoir des économies pour offrir à leurs enfants un accès aux études postsecondaires, ce que le programme de la Subvention canadiennes pour l'épargne-études ne faisait pas.


The increases for the Canada Disability Savings Bonds and the Canada Disability Savings Grants are primarily due to the implementation of the carry-forward provisions in January 2012 that allows beneficiaries to claim unused grant and bond entitlements for a 10-year period back to 2008 when Registered Disability Savings Plans became available.

Les augmentations relatives au Bon canadien pour l'épargne-invalidité et aux Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité sont principalement attribuables à la mise en œuvre, en janvier 2012, des dispositions de report, ce qui permet aux bénéficiaires de réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années; à partir de 2008, l'année de création du Régime enregistré d'épargne-invalidité.




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Date index: 2024-01-16
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