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CSB
CSB remittance tape
CSB remitting tape
Canada Savings Bond Campaign
Canada Savings Bonds Unit
Canada Savings Bonds remittance tape
Canada Savings Bonds remitting tape
Canada savings bond
New Canada Savings Bonds Campaign
Savings bond
Translation
U.S. savings bond
United States savings bond

Traduction de «canada savings bonds unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Savings Bonds Unit

Sous-section des obligations du Canada


savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond

obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC


New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]

Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]


Canada Savings Bonds remittance tape [ Canada Savings Bonds remitting tape | CSB remittance tape | CSB remitting tape ]

ruban de données sur la remise concernant les obligations d'épargne du Canada [ ruban de données sur la remise concernant les OÉC ]


Canada savings bond | CSB

obligation d'épargne du Canada | OEC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12.1 Notwithstanding any other provision of this Act, where in a taxation year a taxpayer receives an amount from the Government of Canada in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than any amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond), the taxpayer shall, in computing the taxpayer’s income for the year, include as interest in re ...[+++]

12.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, reçoit du gouvernement du Canada, sur une obligation d’épargne du Canada, une prime en argent comptant que ce gouvernement s’est engagé à payer (en sus des intérêts, prime ou principal dont le paiement a été convenu à la date d’émission de l’obligation conformément aux conditions de celle-ci) doit inclure comme intérêts, dans le calcul de son revenu pour l’année, la moitié de la prime en argent comptant qu’il reçoit ainsi su ...[+++]


220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an information return in prescribed form in respect of such payment.

220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paie ...[+++]


That is why we are happy to see this Canada learning bond put in place (1040) [Translation] Mr. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, the Bloc Québécois supports the social principle of Bill C-5, because creating an education savings bond program will help lower-income families generate savings so their children can have access to post-secondary education, which the Canada education savings grant did not do.

Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la création du Bon d'études canadien (1040) [Français] M. Alain Boire (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le principe à caractère social du projet de loi C-5, parce que la mise en place du programme de bon d'études permettra aux familles à faible revenu d'avoir des économies pour offrir à leurs enfants un accès aux études postsecondaires, ce que le programme de la Subvention canadiennes pour l'épargne-études ne faisait pas.


Parliament likewise takes the view that the wider neighbourhood action plan (and hence the ‘European Territorial Cooperation’ objective of cohesion policy) and indeed the Union’s New Neighbourhood policy should be used not only to foster integration of the outermost regions into the surrounding geographical areas, but also to forge socio-economic and cultural ties with countries where there are emigrant communities from outermost regions or to which outermost regions are linked by traditional bonds (Venezuela, Brazil, the United States, South Africa, Canada ...[+++]

Le Parlement européen juge également que, dans le cadre du plan d'action pour le grand voisinage (et par conséquent de l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion) et même de la nouvelle politique de voisinage de l'Union, il convient de promouvoir – outre l'intégration des régions ultrapériphériques dans leur zone géographique respective – leurs relations socio-économiques et culturelles avec les pays qui accueillent des communautés d'immigrants originaires de ces régions ou avec lesquels elles ont des liens traditionnels (comme c'est le cas du Venezuela, du Brésil, des États-Unis d'Amérique, de l'Afrique du Sud, du Canada et de l'A ...[+++]


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Some states in the United States had a vehicle called agri-bonds, that were somewhat like Canada Savings Bonds, to provide agricultural funding.

Aux États-Unis, certains États ont un système d'obligations agricoles, comparables aux obligations d'épargne du Canada, qui visent à financer exclusivement l'agriculture.


The increases for the Canada Disability Savings Bonds and the Canada Disability Savings Grants are primarily due to the implementation of the carry-forward provisions in January 2012 that allows beneficiaries to claim unused grant and bond entitlements for a 10-year period back to 2008 when Registered Disability Savings Plans became available.

Les augmentations relatives au Bon canadien pour l'épargne-invalidité et aux Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité sont principalement attribuables à la mise en œuvre, en janvier 2012, des dispositions de report, ce qui permet aux bénéficiaires de réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années; à partir de 2008, l'année de création du Régime enregistré d'épargne-invalidité.




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Date index: 2020-12-22
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