Traduction de «canada-scotland writers-in-residence exchange » (Anglais → Français) :

Échange d'écrivains résidents Canada-Écosse

Parmi ces mesures, il y a tout d'abord, bien sûr, les subventions du Conseil des arts; le financement des lectures dans la communauté; le Programme du droit du prêt public; l'aide aux voyages pour des conférences internationales; le soutien pour les écrivains en résidence dans les bibliothèques et l'argent pour payer les auteurs de Radio-Canada, de l'Office national du film, etc.

(5) Sous réserve des paragraphes (3) et (6) et 95(2), lorsqu’une société résidant dans un pays étranger (appelée « acheteur étranger » au présent article) émet des actions de son capital-actions (appelées « actions étrangères émises » au présent article) en faveur d’un vendeur en échange d’actions du capital-actions d’une autre société résidant dans un pays étranger (appelées « actions étrangères échangées » au présent article) qui étaient des immobilisations du vendeur immédiatement avant l’échange, le vendeur est réputé avoir fait ce qui suit, sauf si, dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de l’échange, il a inclus da ...[+++]ns le calcul de son revenu pour cette année une partie de la perte ou du gain, déterminé par ailleurs, provenant de la disposition des actions étrangères échangées :

(8) Toute personne qui vend ou distribue des unités d’un régime de placement non stratifié désigné ou des unités d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié désigné doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci faite au cours d’une année civile, pour chaque province participante, le nombre d’unités du régime, dans le cas d’un régime de placement non stratifié, ou le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime, dans le cas d’un régime de placement stratifié, détenues par ses clients résidant dans la province au 30 septembre de cette année, ainsi que le nombre ...[+++]d’unités du régime, dans le cas d’un régime de placement non stratifié, ou le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime, dans le cas d’un régime de placement stratifié, détenues par des clients de la personne résidant au Canada à cette date, au plus tard au dernier en date des jours suivants :

Nous avons acquis une renommée internationale, parce que le Conseil des Arts du Canada et le gouvernement canadien ont appuyé la culture à de multiples niveaux, en versant des subventions aux écrivains, en accordant des allégements fiscaux et des subventions aux maisons d'édition, en finançant les écoles, les universités et les bibliothèques et en soutenant les programmes des écrivains résidants, afin que les jeunes auteurs puissent profiter de l'expérience d'écrivains reconnus.