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CIELAP
Canadian Environmental Law Research Foundation
Canadian Institute for Environmental Law and Policy
Centre for Environmental Law & Development
FIELD
West Coast Environmental Law Research Foundation

Traduction de «canadian environmental law research foundation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Institute for Environmental Law and Policy [ CIELAP | Canadian Environmental Law Research Foundation ]

Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement [ ICDPE | Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement ]


West Coast Environmental Law Research Foundation

West Coast Environmental Law Research Foundation


Foundation for International Environmental Law and Development [ FIELD | Centre for Environmental Law & Development ]

Foundation for International Environmental Law and Development [ FIELD | Centre for Environmental Law & Development ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This paper was prepared as part of the study contract "Designing Options for Implementing an Emissions Trading Regime for Greenhouse Gases in the EC" led by the Foundation for International Environmental Law and Development (FIELD): [http ...]

Ce document a été préparé en tant qu'élément du contrat d'étude "Élaboration d'options pour la mise en oeuvre d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre dans la CE" mené par la Fondation pour le droit et le développement environnemental international (FIELD): [http ...]


The Canadian Institute for Environmental Law and Policy is an independent, not-for-profit environmental law and policy research organization, founded in 1970 as the Canadian Environmental Law Research Foundation.

L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement est un organisme à but non lucratif qui fait de la recherche sur le droit et la politique de l'environnement. Il a été créé en 1970. Il s'appelait alors «Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement».


The Canadian Institute for Environmental Law and Policy is an independent and not-for-profit environmental law and policy research and education organization founded in 1970 as the Canadian Environmental Law Research Foundation.

L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement (ICDPE) est un organisme indépendant, à but non lucratif, qui se consacre à la recherche et à l'information en matière de droit et de politique de l'environnement. À ses tout débuts, en 1970, il portait le nom de Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement.


All these priorities can only be achieved by relying on a combination of instruments from different policy areas (including public health and consumer protection, internal market, environmental policy, trade policy, as well as the regulatory framework - conditions of access to the market, laws authorising or forbidding certain practices, research paths or technologi ...[+++]

Toutes ces priorités ne peuvent être réalisées que par une combinaison d'instruments relevant de différentes politiques (y compris la santé publique et la protection du consommateur, le marché intérieur, la politique de l'environnement, la politique commerciale, ainsi que le cadre réglementaire - conditions d'accès au marché, lois autorisant ou interdisant certaines pratiques, voies de recherche ou technologies, etc.).


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(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]


For the purpose of this Regulation, ‘civil society organisations’ are non-State, non-profit making actors operating on an independent and accountable basis which include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, diaspora organisations, migrants' organisations in partner countries, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, employers associations and trade unions (social partners), organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) ...[+++]

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, ...[+++]


Cooperation in this field could be further strengthened and should include issues such as international ocean governance and the Law of the Sea, data exchange, research, maritime security and environmental protection, and the economic use of the ocean and its resources in a sustainable manner.

La coopération dans ce domaine pourrait être encore renforcée et devrait intégrer des questions telles que la gouvernance internationale des mers et le droit de la mer, l’échange de données, la recherche, la sécurité maritime et la protection de l’environnement, ainsi que l’exploitation économique durable des mers et de leurs ressources.


N. whereas wildlife organisations have carried out an important task over the years, gathering information on species, maintaining reserves and raising public and governmental awareness of environmental problems, researching site protection, monitoring the implementation of environmental law and providing crucial information to decision-makers,

N. considérant que les organisations de protection de la vie sauvage ont joué un rôle important au cours des années écoulées, en collectant des informations sur les espèces, en conservant les réserves et en sensibilisant davantage l'opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes environnementaux, en recherchant les moyens de protéger les sites, en contrôlant la mise en œuvre de la législation environnementale et en fournissant des informations déterminantes aux décideurs,


It was founded in 1970 as the Canadian Environmental Law Research Foundation.

Il a été fondé en 1970 et s'appelait à l'époque la Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement.


Mr. Mark Winfield, Director of Research, Canadian Institute for Environmental Law and Policy: Honourable senators, our institute is an independent, not-for-profit, environmental-law-and-policy, research-and-education organization founded in 1970 as the Canadian Environmental Law and Research Foundation.

M. Mark Winfield, directeur de la recherche, Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement: Honorables sénateurs, notre institut est un organisme indépendant, sans but lucratif, spécialisé dans la recherche et l'éducation relatives au droit et à la politique de l'environnement. Il a été fondé en 1970 sous le nom de Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement.




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Date index: 2021-07-08
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