Translation of "canadian grain marketing review committee " (English → French) :

M. Eugene Dextrase: Lorsque le comité d'examen de la mise en marché du grain a été mis sur pied, on nous a dit que ses recommandations seraient mises en oeuvre.

Il porte un jugement favorable sur l'effort déployé pour augmenter la transparence et, plus particulièrement, sur les actions spécifiques dont la visée est de créer un cadre de supervision du système bancaire parallèle au sein de l'UE, de développer des référentiels centraux pour les produits qui ressortissent au champ d'application du règlement EMIR (4), de réviser la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID) (5), de mettre en œuvre l'identifiant légal (Legal Entity Identifier — LEI) et de rendre plus transparentes les cessions temporaires de titres.

[1] La révision de la directive MIF est basée sur le processus Lamfalussy (une approche législative à quatre niveaux, recommandée par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, et adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001 en vue d'une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières), qui a été suivi par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité européenne de surveillance (autorité européenne des marchés financiers). Au niveau 1, le Parlement européen et le Conseil adoptent une dire ...[+++]ctive par codécision qui contient les principes-cadres et qui habilite la Commission à agir au niveau 2 en adoptant des actes délégués (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47) ou des actes d'exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47).

Le 19 février 2005, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis (4), entamé un réexamen intermédiaire partiel visant uniquement à déterminer si le requérant opérait dans les conditions d’une économie de marché définies à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à défaut, s’il pouvait prétendre à un droit individuel au titre de l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

[48] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur. Tenir les engagements", COM (2002) 171 final, 11.4.2002.

considérant que, en vertu de l'article 28 de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (4), il est nécessaire de réexaminer la liste de maladies exposée à l'annexe A de ladite directive; que ce réexamen doit tenir compte tant du rapport de la Commission sur l'expérience acquise que de l'avis du comité scientifique vétérinaire;