Traduction de «canadian network operators consortium inc » (Anglais → Français) :

(23 ) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir soutenir des actions visant à mettre en place et à exploiter un réseau de capteurs, à mettre en place une capacité de traitement et d'analyse des données SST et à mettre en place et exploiter des services SST, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls, car la fourniture de tels services par un consortium d'États membres participants profiterait à l'Union, notamment dans son rôlede détenteur principal des moyens spatiaux, mais peuvent, en raison de la dimension de la décision, l' être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut pr ...[+++]endre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++] gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

Nous recevons les témoins suivants: du Canadian Network Operators Consortium, Bill Sandiford et Christian S. Tacit; de l'Union des consommateurs, Anthony Hémond; de l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Monica Song; de MTS Allstream, Teresa Griffin-Muir; et par vidéoconférence, Steve Anderson, de OpenMedia.ca, qui ne s'est pas encore joint à nous.

La liste inclut en outre les groupes suivants: le Congrès des femmes noires du Canada, section du Manitoba; le Conseil des Canadiens avec déficiences; Cross-Disabilities, Genders, and Sexualities Working Group; le Dalhousie Legal Aid Service; le Réseau des femmes handicapées de l'Ontario; le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada; le Disabled Workers' Complex Case Network Inc.; Dundurn Community Legal Services; East Toronto Community ...[+++]Legal Services Inc.; Egale Canada; la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario, section de Bluewater; Elizabeth Fry Society of Manitoba; Ethno Racial People with Disabilities Coalition of Ontario; Excalibur Learning Resource Centre Canada Corp. et Family Alliance Ontario.

Les opérateurs du secteur ont essentiellement été actifs par l'intermédiaire du consortium DVB (Digital Video Broadcasting) qui comprend plus de 200 organisations, parmi lesquelles des organismes de radiodiffusion (publics et privés), des fabricants de matériel pour la grande consommation et pour les professionnels, des exploitants de réseaux satellite, câblés et terrestres, et des responsables de la réglementation, avec lesquelles la Commission est en contact permanent.

Il y a une affaire canadienne intéressante qui a un rapport avec la Charte, c'est Operation Dismantle Inc. et autres c. La Reine et autres (18 D.L.R (4th) 481).