Traduction de «cancel and change former order » (Anglais → Français) :

3. Si les termes de l’ordonnance ou de l’accord ne lui permettent pas d’établir soit la somme, soit le pourcentage des prestations de pension du juge qui doit être payé à l’époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait, l’administrateur des pensions suspend l’étude du dossier et demande aux intéressés de faire apporter les changements nécessaires à l’ordonnance ou de les apporter à l’accord.

la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des qu ...[+++]otas d’émission.

Si on parle d'économie, le récent rapport de Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a d'ailleurs recommandé à chaque pays d'investir dès maintenant jusqu'à 1 p. 100 de leur PIB dans la lutte au dérèglement climatique pour éviter des pertes économiques éventuelles qui pourraient dépasser 7 000 milliards de dollars à l'échelle planétaire.

La directive modifiée révise la directive précédente de manière à l'adapter et à la mettre en concordance avec la jurisprudence communautaire et avec le monde changeant du travail.

Nous poursuivons nos négociations comme d'habitude, c'est-à-dire comme nous le faisons dans n'importe quel cas d'annulation d'un contrat avec le gouvernement du Canada (1430) [Français] M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, considérant que la compagnie Agusta vient d'embaucher l'ancien directeur des communications du Parti libéral du Canada, M. Daniel Despins, et l'ancien conseiller spécial de Pierre Elliot ...[+++]t Trudeau, M. James Peacey, comme lobbyistes pour vendre des hélicoptères au gouvernement canadien, le ministre des Travaux publics peut-il nous assurer qu'il n'est pas en train de négocier en douce un nouveau contrat avec Agusta, en échange des indemnités pour l'annulation du précédent contrat?

À la demande d'une partie, l'ordonnance peut à tout moment être modifiée ou rapportée par suite d'un changement de circonstances.