Traduction de «card receivable-backed security » (Anglais → Français) :

les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés les titres appartiennent à l'une des catégories d'actifs suivantes: i) créances hypothécaires; ii) prêts aux petites et moyennes entreprises (PME); iii) prêts immobiliers commerciaux; iv) prêts automobiles; v) crédit-bail; vi) crédit à la consommation; vii) créances sur cartes de crédit;

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

Concernant les titres adossés à des actifs pour lesquels les actifs générant des flux financiers comprennent des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail, les exigences d’informations prêt par prêt s’appliqueront à compter du 1er janvier 2014, et la période de transition de neuf mois s’achèvera le 30 septembre 2014.

Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécurisé» [conformément au point 3 ci-dessus]; «Carte de crédit»; «Compte courant lié»; et «Compte épargne li ...[+++]é».

Les voyageurs les plus chanceux ont été indemnisés par des fonds d'indemnisation provinciaux, par des sociétés d'assurances ou par un remboursement par leur société de carte de crédit.

Mais le marché de la titrisation pour les infrastructures est beaucoup moins développé et moins liquide que les marchés de carte de crédit ou de titres représentatifs de créances hypothécaires.