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CARICOM Single Market and Economy
CSME
Caribbean Common Market

Traduction de «caricom single market and economy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CARICOM Single Market and Economy | CSME [Abbr.]

marché et économie uniques de la CARICOM | CSME [Abbr.]


CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]

Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This initiative aims to eliminate current regulatory barriers to the cross-border distribution of investment funds in order to enable a better functioning Single Market and economies of scale.

L'initiative de la Commission vise à supprimer les barrières réglementaires actuelles à la distribution transfrontière des fonds d'investissement afin de permettre un meilleur fonctionnement du marché unique et des économies d'échelle.


The Commission will in particular assess the implementation of the Recommendation and its impact on access to justice, on the right to obtain compensation, on the need prevent abusive litigation and on the functioning of the single market, the economy of the European Union and consumer trust.

Elle évaluera, en particulier, la mise en œuvre de la recommandation et son incidence sur l’accès à la justice, sur le droit d’obtenir réparation, sur la nécessité de prévenir les recours abusifs, ainsi que sur le fonctionnement du marché unique, l’économie de l’Union européenne et le niveau de confiance des consommateurs.


It is issued in parallel with the Communication "Towards a Single Market Act: For a social market economy (in the following: Single Market Act Communication)" [13], which, for its part, focuses on the elimination of obstacles by Europeans when exercising their rights conferred to them by the Single market acquis, i.e. when they are acting as economic operators within the Single market, for instance as entrepreneurs, consumers or workers.

Il est publié parallèlement à la communication intitulée «Vers un pacte pour le marché unique – Pour l’économie sociale de marché» (ci-après dénommée la «communication relative au Pacte pour le marché unique»)[13], qui, pour sa part, se concentre sur l’élimination des obstacles rencontrés par les Européens lorsqu’ils exercent les droits qui leur sont conférés par l’acquis dans le domaine du marché unique, c’est-à-dire lorsqu’ils ag ...[+++]


The Juncker Plan (the Investment Plan for Europe) and the Capital Markets Union help to mobilise resources to boost economic recovery; EU support for innovation helps industry and in particular SMEs play to their strengths; Europe is at the forefront of the global push for a low-carbon and circular economy through its circular economy, clean energy and low carbon economy initiatives; key enabling technologies help industry compete globally; th ...[+++]

Le plan Juncker (plan d'investissement pour l'Europe) et l'union des marchés des capitaux contribuent à mobiliser des ressources afin de favoriser la reprise économique; le soutien de l'UE en faveur de l'innovation aide l'industrie et notamment les PME à exploiter leurs atouts; l'Europe est aux avant-postes de l'action globale en faveur d'une économie circulaire et à faible intensité de carbone grâce à ses initiatives relatives à l'économie circulaire, l'énergie propre et l'économie à faible intensité de carbone; les technologies c ...[+++]


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The Commission should in particular assess the implementation of this Recommendation and its impact on access to justice, on the right to obtain compensation, on the need prevent abusive litigation and on the functioning of the single market, the economy of the European Union and consumer trust,

Elle devrait évaluer, en particulier, la mise en œuvre de la présente recommandation et son incidence sur l’accès à la justice, sur le droit d’obtenir réparation, sur la nécessité de prévenir les recours abusifs, ainsi que sur le fonctionnement du marché unique, l’économie de l’Union européenne et le niveau de confiance des consommateurs,


– the implementation of commitments in areas not yet regulated under the CARICOM Single Market and Economy (CSME) or fully implemented, including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods and the environment, will be deferred pending completion of the single market and economy in these areas;

– l’exécution d’engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés ni pleinement mis en œuvre dans le cadre du MEUC, à savoir les services, financiers ou autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l’environnement, sera différée jusqu’à achèvement du MEUC dans ces domaines;


12. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in Cariforum, including the aims and objectives of the Caricom Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;

12. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du Cariforum, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la Caricom (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;


8. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in CARIFORUM, including the aims and objectives of the CARICOM Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;

8. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du CARIFORUM, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la CARICOM (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;


11. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in CARIFORUM, including the aims and objectives of the CARICOM Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;

11. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du CARIFORUM, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la CARICOM (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;


- that the implementation of commitments in subject-areas not yet settled under the CARICOM Single market and Economy (CSME) or fully implemented - including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment - be deferred pending completion of the CSME in these subject areas;

- l'exécution d'engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du MEUC ni pleinement mis en œuvre, à savoir les services, financiers ou autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l’environnement, soit différée jusqu'à achèvement du MEUC dans ces domaines;




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Date index: 2022-02-25
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