Traduction de «carrier return control character » (Anglais → Français) :

caractère de commande de retour marge

caractère de commande CR | retour de chariot

68 (1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsqu’un passager rate le retour d’un VARA pour des raisons indépendantes de sa volonté, le transporteur aérien qui a participé à ce VARA peut transporter ce passager à bord d’un VARA ultérieur, aux conditions suivantes :

Ces fichiers sont stockés sur les bases de données de réservation et de contrôle des départs des compagnies aériennes, et permettent à tous les intervenants du secteur aérien (depuis l'agence de voyage jusqu'aux agents d'assistance en escale dans les aéroports en passant par les systèmes informatisés de réservation (SIR) et les compagnies aériennes) de reconnaître chaque passager et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes concernant son voyage: vols d'aller et de retour, vols de correspondance (le cas échéant) services spé ...[+++]ciaux requis à bord, etc.

1. Les exemplaires des feuilles de route utilisées comme document de contrôle dans le cadre des services occasionnels en régime de cabotage tel que prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 12/98 doivent être renvoyés par le transporteur à l'autorité ou l'organisme compétents de l'État membre d'établissement selon les modalités à déterminer par cette autorité ou cet organisme.

Criminalité liée à l'activité des filières d'immigration clandestine -l'amélioration de la coopération en matière de politique des visas et l'amélioration des vérifications en ce qui concerne la délivrance de visas ; -l'organisation effective des contrôles aux frontières et de la surveillance des frontières dans les pays, d'où viennent les personnes passées en fraude ou qui servent de transit ; cela n'affecte pas les dispositions de l'article 7 A du traité sur l'Union européenne ; -une intervention conséquente à l'égard des entreprises de transport aérien et maritime qui transportent des étrangers qui ne sont pas en possession des doc ...[+++]uments nécessaires ; -dans la mesure où cela n'est pas encore fait, l'introduction de prescriptions prévoyant des sanctions pénales pour l'activité des passeurs en vue de l'entrée irrégulière d'étrangers aussi dans les autres Etats participants ; -réglementation sur la confiscation des gains financiers découlant de ces actes criminels ; -reconduite rapide dans les Etats d'où ils proviennent ou dans leur Etat d'origine des étrangers entrés irrégulièrement par l'activité des passeurs pour faire face aux promesses des filières d'immigration clandestine concernant un séjour prolongé dans les Etats destinataires et pour réduire les possibilités de trouver des victimes de passeurs.