(3
9) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scien
tific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend Section 2 of Part B and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct or indirect modifica
tions to exhaust or noise emission values and to
the Froud ...[+++]e and P/D ratio values, to include test cycles for hybrid engines, to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted and to amend Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle
puisse modifier la partie B, point 2, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, qu'elle
puisse prévoir des cycles d'essai sur les mot
...[+++]eurs hybrides, ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et modifier les annexes V, VII et IX. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
