Translation of "carry out cleaning tasks " (English → French) :

n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en ve ...[+++]rtu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.

Le personnel chargé des missions confiées à la BCE par le présent règlement relève d’une structure organisationnelle distincte et de lignes hiérarchiques séparées de celles dont relève le personnel chargé d’autres missions confiées à la BCE.

Dans les cas où la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l’égard d’un groupe d’établissements de crédit qui n’est pas moins important sur base consolidée, elle devrait le faire sur base consolidée pour ce qui concerne le groupe d’établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.

Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour attein ...[+++]dre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Comme responsable de la mise sur pied de forces aérospatiales, mon rôle consiste à s'assurer que nous possédons l'équipement et le personnel qualifié adéquats pour accomplir les tâches que nous confie le gouvernement du Canada de manière à réussir et à survivre pour que nous puissions nous en acquitter de nouveau.

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec effica ...[+++]cité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".