Translation of "carryforward " (English → French) :

plafond des reports

déduction du report déficitaire | report à nouveau débiteur | report à nouveau déficitaire

report prospectif d'une perte [ report de perte prospectif | report de perte en avant | report de perte sur les exercices ultérieurs ]

report en avant [ report sur les exercices ultérieurs | report prospectif ]

3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III «Activités opérationnelles»; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopé ...[+++]ration internationale n'était pas garantie; demande à l'Agence de s'employer à résoudre cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cette fin;

5. prend acte des explications de l'Agence selon lesquelles elle a dû, au cours de sa première année d'activité, recruter la majeure partie de son personnel, ce qui a retardé le pourvoi des postes vacants et s'est traduit par un impact significatif sur le taux d'exécution budgétaire de l'Agence ainsi que sur l'estimation des besoins en termes de passation de marchés; comprend que ces circonstances se sont dès lors traduites par une concentration des procédures correspondantes à la fin de l'exercice et un taux élevé de reports de crédits nécessaires pour exécuter les engagements juridiques et budgétaires qui avaient été contractés;

- s'inquiétait du caractère excessif du niveau élevé de reports qui s'accompagnait d'un faible niveau de charges à payer, et de son incompatibilité avec le principe de l'annualité;

3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III "Activités opérationnelles"; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopé ...[+++]ration internationale n'était pas garantie; demande à l'Agence de s'employer à résoudre cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cette fin;