Traduction de «cash and currency notes » (Anglais → Français) :

2. Any distribution referred to in the preceding paragraph shall be made in proportion to the number of paid-in shares held by each member; provided that in calculating such number account shall be taken only of payments received in cash and promissory notes encashed in respect of such shares on or before the end of the relevant financial year.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Les distributions visées au paragraphe précédent sont proportionnelles au nombre d’actions libérées détenues par chaque membre; il est entendu que, dans le calcul de ce nombre, seuls sont pris en compte les paiements reçus en numéraire et les billets à ordre encaissés au titre de ces actions à la fin de l’exercice concerné ou antérieurement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Mr. Andrew Saxton (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, The government publishes annually, in the Public Accounts of Canada, the average interest rate for each major category of outstanding market debt, including marketable bonds, treasury bills, retail debt, Canada bills, and foreign currency notes, along with the average rate on total market debt.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-25]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement publie chaque année, dans les Comptes publics du Canada, le taux d’intérêt moyen pour chaque grande catégorie de l'encours de la dette contractée sur les marchés, par exemple, les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les bons du Canada et les titres libellés en devises. Il publie également le taux moyen sur le total de la dette contractée sur les marchés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-05-25]

6. Takes note that according to the Foundation, its treasury management is governed by a Memorandum of Understanding with its parent Directorate-General Education and Culture (DG EAC), which defines clear criteria for the disbursement of the subvention on the basis of strict cash flow requirements; notes, furthermore, that following the Court of Auditors' visit in November 2012, the Foundation plans to draft and adopt a formal treasury policy in 2013; calls on the Foundation to inform the discharge authority of the actions taken to adopt a formal treasury policy in order to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

6. note que la Fondation déclare que la gestion de sa trésorerie fait l'objet d'un protocole d'accord avec la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC), qui exerce la tutelle de la Fondation, et que ce protocole fixe des critères précis pour le décaissement de sa subvention, sur la base de contraintes de trésorerie très strictes; constate également qu'à la suite de la visite de la Cour des comptes en novembre 2012, la Fondation a prévu d'élaborer et d'adopter officiellement une politique de trésorerie en 2013; invite la Fondation à inf ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-15]

The delegated regulation may contain detailed rules concerning the financial statements, including statements of financial performance, cash flow statements, notes to the financial statements and explanatory notes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les états financiers, y compris les comptes de résultat, l'état des flux de trésorerie, les notes annexes aux états financiers et les notes explicatives.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

25. Urges the EU and the US to take the necessary steps to curb the ongoing currency war; takes the view that this race to the bottom across Asia was triggered by the loose US monetary policy that is driving down the US dollar against the euro and all other major currencies; notes that the EU economy is likely to be the main victim of the currency war;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

25. invite instamment l'Union européenne et les États-Unis à prendre les mesures nécessaires pour freiner la guerre des monnaies actuelle; estime que cette "course vers le fond" en Asie a été déclenchée par la politique monétaire américaine laxiste abaissant le dollar des États-Unis au niveau de l'euro et de toutes les autres monnaies d'importance majeure; fait observer que l'économie de l'Union européenne risque d'être la principale victime de la guerre des monnaies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-11-09]

3. Notes that many agencies record permanently high cash holdings; calls on the Commission and the agencies to work on ways of bringing the cash holdings down to an acceptable level; asks the Commission against this background also to examine alternative common plans for efficient management of cash holdings and to draw up proposals with a view to changing the structural framework conditions in order to achieve more efficient management of cash holdings; but notes also ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

3. observe que de nombreuses agences enregistrent des soldes de trésorerie durablement élevés; invite la Commission et les agences à élaborer des solutions pour ramener ces soldes à un niveau acceptable; à cet égard, demande à la Commission d'examiner également des approches alternatives et communes, et de faire des propositions visant à modifier le cadre structurel, pour une gestion plus efficace des soldes de trésorerie; mais constate également que les agences reçoivent des paiements après que les travaux autorisés ont été réalisés et payés (les travaux entrepris par les rapporteurs, par exemple) et, par conséquent, des soldes de trésorerie sont indis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-04-20]

3. Notes that many agencies record permanently high cash holdings; calls on the Commission and the agencies to work on ways of bringing the cash holdings down to an acceptable level; asks the Commission against this background also to examine alternative common plans for efficient management of cash holdings and to draw up proposals with a view to changing the structural framework conditions in order to achieve more efficient management of cash holdings; but notes also ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

3. observe que de nombreuses agences enregistrent des soldes de trésorerie durablement élevés; invite la Commission et les agences à élaborer des solutions pour ramener ces soldes à un niveau acceptable; à cet égard, demande à la Commission d'examiner également des approches alternatives et communes, et de faire des propositions visant à modifier le cadre structurel, pour une gestion plus efficace des soldes de trésorerie; mais constate également que les agences reçoivent des paiements après que les travaux autorisés ont été réalisés et payés (les travaux entrepris par les rapporteurs, par exemple) et, par conséquent, des soldes de trésorerie sont indis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-04-20]

The European Commission has decided to end the cartel proceedings against the Finnish, Irish, Belgian, Dutch and Portuguese banks accused of fixing conversion tariffs for euro-zone currency notes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-07-30]

La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d'infraction qu'elle avait ouvertes à l'encontre de banques finlandaises, irlandaises, belges, néerlandaises et portugaises accusées de s'entendre pour maintenir à un certain niveau les tarifs de conversion des billets des monnaies de la zone euro.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-07-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-07-30]

The European Commission has decided to end cartel proceedings against Dutch bank SNS, belonging to banking/insurance group SNS Reaal, regarding conversion charges for euro-zone currency notes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-10]

La Commission européenne a décidé de clore la procédure d'infraction qu'elle avait engagée contre la banque néerlandaise SNS, qui appartient au groupe de bancassurance SNS Reaal, concernant les commissions de conversion pour les monnaies de la zone euro.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-10]

Under a North American monetary union, on the other hand, seigniorage could be preserved as the Royal Canadian Mint could continue to produce currency notes and coins (with a possible North American designation on one side and a Canadian one on the other).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-09-13]

En revanche, il serait possible de les maintenir en vertu d’une union monétaire nord-américaine, car la Monnaie royale canadienne pourrait continuer de produire les billets et les pièces de monnaie (qui pourraient porter un libellé nord-américain d’un côté et un libellé canadien de l’autre).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-09-13]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-09-13]

D'autres ont cherché : cash bank note bank note counter bank notes cash and currency notes cash circulation currency circulation currency counter currency note currency notes foreign currency note heaven and hell bond indexed currency option note paper money

datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'cash and currency notes' ->

Date index: 2023-01-03