Translation of "casual customer " (English → French) :

Centres de remboursement pour les importations occasionnelles

Chèque pour remboursement occasionnel

travail occasionnel

temporaire | intérimaire | salarié temporaire

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

politique tarifaire [ politique douanière ]

main-d'oeuvre intermittente | main-d'oeuvre occasionnelle | main-d'oeuvre temporaire

ouvriers occasionnels

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 13(2)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis, pris par le décret C.P. 1988-2874 du 30 décembre 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la détermination de l’origine des marchandises occasionnelles aux fins de la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique, ci-après, lesquelles mesures entren ...[+++]t en vigueur à la date d’entrée en vigueur des paragraphes 113(2) et (3) de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

Attendu que, conformément aux alinéas 164(4)a.2)Note de bas de page et 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , le Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles dédouanées en vertu du paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes, au lieu de leur importateur ou de leur propriétaire, ci-après, met en oeuvre tout d’une mesure annoncée publiquement le 5 avril 1993,

À ces causes, sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu de la définition de « messager » au paragraphe 2(1)Note de bas de page , de l’alinéa 32(6)a)Note de bas de page , du paragraphe 40(3)Note de bas de page , des alinéas 164(1)h.1)Note de bas de page et i)Note de bas de page , du paragraphe 164(1.1)Note de bas de page et de l’alinéa 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles dédouanées en vertu du paragraphe ...[+++]32(4) de la Loi sur les douanes, au lieu de leur importateur ou de leur propriétaire, ci-après.

c) si, dans les cinq ans de la date à laquelle l’article a été acheté ou dédouané conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’il s’agit d’un article importé, pour servir à un usage rendant l’achat ou le dédouanement exempts de la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, l’article est affecté à un usage quelconque — sauf de façon occasionnelle — pour lequel il n’aurait pas pu, lors du premier achat, être acheté ou dédouané en exemption de cette taxe, l’article sera réputé avoir été vendu au moment de sa première affectation à cet usage et la taxe imposée en vertu de la présente partie et de ...[+++] la partie III, ou de l’une ou l’autre, sera imposée, prélevée et perçue au moment de sa première affectation à cet usage :