Traduction de «catalogue sale » (Anglais → Français) :

Le segment non spécialisé comprend l’ensemble du commerce de détail, par les grandes chaînes de distribution et la vente par correspondance.

Vaterland-Werke et Biria sont toutes deux actives sur le marché non spécialisé, qui englobe les grandes chaînes de distribution et les grosses entreprises de vente par correspondance.

En réponse aux observations de Prophete, de Pantherwerke et de Vaterland-Werke, l’Allemagne indique que le marché des vélos se compose de trois segments et non de deux comme l’affirment ces entreprises: le commerce spécialisé, la vente par correspondance et le libre-service.

Soutenir les coûts indirects (par exemple les frais financiers et d'assurance) liés à des activités de distribution et/ou de vente internationale telles que l'acquisition de catalogues de films européens non nationaux, la prospection de nouveaux marchés pour ces films et la constitution de groupements permanents de distributeurs européens.

Le commerce électronique ne se limite pas à l'Internet mais inclut d'autres applications telles que le vidéotex, le télé-achat, la vente sur catalogue ou sur CD-Rom.

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'ap ...[+++]plication de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.