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Le sénateur Kenny: Je vois du bon et du moins bon dans ce projet de loi.

Conseil des viandes du Canada, Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles et Further Poultry Processors Association of Canada, Canada’s Meat, Poultry and Egg Processors Welcome Bill S-11 – Safe Food for Canadians Act (59 ko, 2 pages), communiqué, 8 juin 2012; Canadian Cattlemen’s Association, CCA welcomes proposed new Safe Food for Canadians Act, communiqué, 7 juin 2012; Fédération canadienne de l’agriculture, La FCA est heureuse de l’introduction de la Loi sur la salubrité des alimentsau Canada, communiqué, 8 juin 2012 [Fédération canadienne de l’agriculture].

la concentration des activités du CCN sur les nominations les plus importantes, c'est-à-dire celles des fonctionnaires de grade A1 et A2, et la délégation aux directeurs généraux de la responsabilité des nominations aux fonctions d'encadrement intermédiaire, à l'exception de celles de niveau A3, pour lesquelles le CCN continuera d'évaluer les candidats pour déceler leur capacité éventuelle de devenir de futurs directeurs.

11. L'organisme Team Tv Spa, auquel appartiennent les deux chaînes thématiques d'information Stream News et Stream Verde, a déclaré qu'il ne produit ni n'achète d'oeuvres européennes vu les thèmes traités par les chaînes, et n'a communiqué aucune donnée relative à leur programmation.

De l'avis de l'ACC, le régime actuel est trop généreux, présente des obstacles à l'emploi et à la mobilité de la main-d'oeuvre et ne correspond guère plus à l'intention originale du programme.

M. Brian Scroggs, président du conseil d'administration, Association canadienne de la construction: Je voudrais commencer par remercier le comité de l'occasion qui est donnée à l'ACC de présenter son point de vue sur le projet de loi C-12, c'est-à-dire la nouvelle loi concernant l'assurance-emploi.