Traduction de «cerebral function analysing monitor » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Soutenir l'EER en assurant le suivi de son fonctionnement et en analysant les facteurs favorables ou défavorables à ses principaux aspects; le soutenir également par la constitution de réseaux de recherche, la formation ainsi que l'ouverture des installations et bases de données du JRC aux utilisateurs des États membres et des pays candidats ou associés.

2. Le demandeur répertorie, analyse et consigne les risques de conflit d’intérêts résultant de l’exercice de ses fonctions en tant qu’organisation de contrôle, notamment tout conflit découlant de ses relations avec des organes associés ou des sous-contractants.

Le sommet de juin a demandé à la Commission de mieux surveiller l'évolution des prix des produits agricoles de base et des denrées alimentaires, d'analyser l'incidence de la spéculation sur les prix des produits de base agricoles, et d'étudier le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

- Science et gouvernance: analyse et soutien des meilleures pratiques; mise au point de nouveaux mécanismes de consultation (tels que les enceintes de citoyens) pour favoriser une participation plus productive de la société civile et des parties concernées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, y compris la communication des informations scientifiques nécessaires à la prise de décision dans une formulation aisément compréhensible par la société civile et les autres parties concernées; suivi des activités relatives au ...[+++] fonctionnement des processus d'élaboration des politiques pour analyser les interactions entre les experts, les entreprises, la société civile et les responsables politiques.

Le programme MONITOR comprend trois volets correspondant à trois types d'activités différents mais étroitement liés et complémentaires: - les analyses stratégiques et d'impact en matière de développements scientifiques et techniques : SAST (Strategic Analyses in the field of Science and Technology); - la prospective : FAST (Forescasting and Assessment in Science and Technology); - les recherches et les études destinées à améliorer les méthodologieset l'efficacité de l'évaluation des activités de RDT : SPEAR (Support Programme for an European Assessment of Research).