Traduction de «certificate chain » (Anglais → Français) :

43. appelle la Commission à redoubler d'efforts, avec les parties prenantes et les États membres, pour étudier la portée et la nécessité de l'introduction de systèmes de certification électronique dans la chaîne alimentaire, susceptibles de réduire la probabilité de fraude découlant de certificats papier;

70. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces des matières premières, allant de l'importation au recyclage ou à l'élimination, et d'introduire un système de certification mutuel pour les matière ...[+++]s premières et leurs chaînes d'approvisionnement (Certified Trading Chains ), de manière à assurer un commerce équitable, et, en vue de prévenir notamment les abus dans le commerce des matières premières originaires de régions en crise; invite la Commission à coopérer avec les institutions internationales pertinentes (ONU, OCDE, OIT) afin de déterminer les meilleures pratiques de certification et de tendre à leur harmonisation;

7. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces pour les matières premières, allant de l'importation au recyclage ou à l'élimination, et d'introduire un système de certification mutuel pour les mat ...[+++]ières premières et leurs chaînes d'approvisionnement (Certified Trading Chains), de manière à assurer un commerce équitable, et, en vue de prévenir notamment les abus dans le commerce des matières premières originaires de régions en crise, demande à la Commission de coopérer avec les institutions internationales concernées (Nations unies, OCDE, OIT) en vue d'identifier et d'harmoniser autant que possible les meilleures pratiques de certification; demande à la Commission de suivre la loi américaine Dodd-Franck concernant les minéraux de conflit;

70. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces des matières premières, allant de l'importation au recyclage ou à l'élimination, et d'introduire un système de certification mutuel pour les matière ...[+++]s premières et leurs chaînes d'approvisionnement (Certified Trading Chains), de manière à assurer un commerce équitable, et, en vue de prévenir notamment les abus dans le commerce des matières premières originaires de régions en crise; invite la Commission à coopérer avec les institutions internationales pertinentes (ONU, OCDE, OIT) afin de déterminer les meilleures pratiques de certification et de tendre à leur harmonisation;

Lorsque tous les dossiers provinciaux sont modifiés, qu'il s'agisse du permis de conduire, de l'acte de naissance, du certificat de changement de nom, c'est-à-dire les dossiers de tous les ministères de statistiques démographiques de chaque province, on passe alors au maillon suivant de la chaîne, soit la compétence fédérale, qui vise l'identité.

En gros, nous envisageons d'établir une sorte de système d'estampage appuyé par un système d'attestation de la «chaîne de possession» et peut-être d'un bureau permanent qui régirait l'allocation des timbres et des certificats.