Traduction de «cfa routine report cover page » (Anglais → Français) :

Les animaux utilisés pour la production et l’entretien d’agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d’autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d’anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l’exclusion de la production d’anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie “Utilisation réglementaire et production de routine, par type”), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories “Études de recherche fondamentales” ou “Recherches translationnelles et appliquées”.

Les animaux utilisés pour la production et l'entretien d'agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d'autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d'anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l'exclusion de la production d'anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie «Utilisation réglementaire et production de routine, par type»), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories «Études de recherche fondamentales» ou «Recherches translationnelles et appliquées».

Lors de son intervention, l’honorable député de West Vancouver Sunshine Coast a soulevé les trois objections suivantes: la motion présentée aux termes de l’article 56.1 du Règlement a été proposée sous la rubrique «Dépôt de documents» des Affaires courantes ordinaires plutôt que sous la rubrique «Motions»; le gouvernement n’a pas présenté sa motion le jour même où le consentement unanime avait été refusé; la motion visant l’adoption du rapport du comité de sélection était une motion de fond plutôt qu’une motion pour affaire courante ...[+++] et, par conséquent, n’aurait pas dû être soumise à l’application de l’article 56.1 du Règlement (1010) [Français] Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, l'article 56.1 est commenté à la page 571 de la façon suivante:

Mais je ne peux pas accepter l’amendement 8. De toute façon, la Commission consulte régulièrement le Comité scientifique, technique et économique des pêches de l’Union européenne sur les conséquences sociales et économiques des mesures de conservation. Mais je suis tout à fait prêt à inclure un article 9a prévoyant de présenter au Conseil et au Parlement, avant le 30 juin 2005, un rapport sur la réglementation générale relative à l’exploitation des espèces d’eau profonde incluant les conséquences scientifiques d’une réduction de l'eff ...[+++]ort de pêche.

11 bis. relève que la communication à l"examen témoigne du manque de transparence qui caractérise la présentation budgétaire des interventions financières de l"UE dans les pays tiers; invite dès lors la Commission à fournir des précisions sur la couverture budgétaire (y compris le poste) de chacune des actions et de chacun des instruments identifiés comme étant des moyens de promouvoir la sûreté nucléaire dans les PECO et dans les NEI (annexe 2, pp. 14 à 17);

La motion qu'on trouve aux pages 1259 et 1260 des Journaux se lit comme suit, je cite: [ .] si le projet de loi n'a pas fait l'objet d'un rapport du comité pendant les affaires courantes du 23 mars 1995, ce projet de loi sera, à la fin des affaires courantes de ce jour, réputé avoir fait l'objet d'un rapport du Comité sans amendement.