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CFE Joint Consultative Group
JCGP
Joint Consultative Group
Joint Consultative Group on Policy
Joint consultative group
Protocol on the Joint Consultative Group

Traduction de «cfe joint consultative group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CFE Joint Consultative Group

Groupe consultatif commun de la Négociation FCE




Protocol on the Joint Consultative Group

Protocole sur le groupe consultatif commun


Joint Consultative Group on Policy | JCGP [Abbr.]

Groupe consultatif mixte des politiques


Protocol on the Joint Consultative Group

Protocole sur le groupe consultatif commun






Joint Consultative Group of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe

Groupe consultatif commun créé en vertu du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The IST Programme has developed working relationships with DARPA and NSF and established, in collaboration with the Department of State, the Joint Task Force on the Critical Infrastructure Protection under the auspices of the EC/US Joint Consultative Group of the ST Co-operation Agreement. [70]

Le programme IST a noué des relations de travail avec la DARPA et la NSF et créé, en collaboration avec le ministère américain des affaires étrangères, une task force conjointe sur la protection des infrastructures critiques, sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'accord de coopération scientifique et technologique Communauté européenne/États-Unis [70].


[8] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.

[8] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.


[20] Under the auspices of the Joint Consultative Group of the EC/US Science and Technology Co-operation Agreement.

[20] Sous l'égide du groupe consultatif conjoint institué en vertu de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.


H. whereas in 2007 Russia suspended its participation in the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE); whereas on 11 March 2015 Russia ceased its participation in the Joint Consultative Group within the framework of the CFE and, as a result, has fully withdrawn from the Treaty;

H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;


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H. whereas in 2007 Russia suspended its participation in the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE); whereas on 11 March 2015 Russia ceased its participation in the Joint Consultative Group within the framework of the CFE and, as a result, has fully withdrawn from the Treaty;

H. considérant qu'en 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; que le 11 mars 2015, elle a mis un terme à sa participation au groupe consultatif commun dans le cadre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et qu'elle s'est donc pleinement retirée du traité;


The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).

Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).


The disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror and the offeree company should be governed by the relevant national provisions, in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the ...[+++]

L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs , de la directive 98/59/CE du Conse ...[+++]


Another form of non-legislative measures which can underpin and reinforce the operation of the legal framework is self-regulation or, better still, an approach in which regulation and self-regulation are integrated whereby many aspects are laid down in the legislation and alongside this, many groups of interested parties offer solutions upon joint consultation.

Un autre type de mesures non législatives qui peuvent étayer et renforcer le fonctionnement du cadre légal est l'autoréglementation ou plutôt une approche qui intègre la réglementation et l'autoréglementation en réglant de nombreux aspects de la législation et en outre, en arrêtant des solutions concertées entre différents groupes d'intéressés.


Another form of non-legislative measures which can underpin and reinforce the operation of the legal framework is self-regulation or, better still, an approach in which regulation and self-regulation are integrated whereby many aspects are laid down in the legislation and alongside this, many groups of interested parties offer solutions upon joint consultation.

Un autre type de mesures non législatives qui peuvent étayer et renforcer le fonctionnement du cadre légal est l'autoréglementation ou plutôt une approche qui intègre la réglementation et l'autoréglementation en réglant de nombreux aspects de la législation et en outre, en arrêtant des solutions concertées entre différents groupes d'intéressés.


– having regard to the meeting of the joint working group of the Parliamentary Assembly and Russian State Duma on Chechnya in Moscow on 20 March 2002, where ‘under the aegis of the Duma-Assembly Joint Working Group, a broadly-based Consultative Council, including representatives of all social groups and associations, and representatives of the official bodies of Chechnya and Russia, for the purpose of developing recommendations and ...[+++]

– vu la réunion du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie de l'Assemblée parlementaire et de la Douma de l'État de Russie, qui s'est tenue à Moscou le 20 mars 2002, au cours de laquelle a été constitué, sous l'égide du Groupe de travail mixte de la Douma et de l'Assemblée, un Conseil consultatif à base large – formé de représentants de tous les groupes sociaux et associations, ainsi que de représentants des organes officiels de Tchétchénie et de Russie – chargé de formuler des recommandations et propositions en ce qui concerne, en ...[+++]




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'cfe joint consultative group' ->

Date index: 2022-03-24
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