Translation of "change orders " (English → French) :

3. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément à l'article 35, paragraphe 2, points b), c) ou d), l'établissement de crédit notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil un mois au moins avant de l'effectuer, pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de prendre une décision suite à la notification en vertu de l'article 35, et aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil de prendre une décision fixant les conditions de la modification conformément au paragraphe 1 du présent article.

Afin de mettre en place des exigences harmonisées en matière de déclaration pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre et d'autres informations ayant trait à la politique dans le domaine du changement climatique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de modifier l'annexe I et l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions prises dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto; tenir compte de changements des PRP et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun ac ...[+++]cord au niveau international; fixer des exigences substantielles pour le système d'inventaire de l'Union; et établir le registre de l'Union.

Afin de mettre en place des exigences harmonisées en matière de déclaration pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre et d'autres informations ayant trait à la politique dans le domaine du changement climatique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de modifier l'annexe I et l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions prises dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto; tenir compte de changements des PRP et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun ac ...[+++]cord au niveau international; fixer des exigences substantielles pour le système d'inventaire de l'Union; et établir le registre de l'Union.

On a eu recours à des appels d'offres pour adjuger les contrats et les ordres de modification ont été bien gérés (et les vérificateurs) ont remarqué plusieurs initiatives heureuses visant à répondre aux préoccupations écologiques».

La RSE devrait refléter des mutations profondes de la société telles que l'activité croissante des femmes sur le marché du travail, en assurant l'adaptation aux changements structurels et en modifiant l'environnement de travail afin de créer des conditions plus équilibrées pour les deux sexes, tout en saluant la contribution précieuse des femmes, dans le cadre de stratégies qui bénéficieraient aussi bien à la société qu'à l'entreprise même.

Les documents que les personnes admissibles peuvent présenter sont les suivants: premièrement, un certificat attestant que les réparations étaient dues à une enveloppe de bâtiment défectueuse et qu'il ne s'agissait pas de travaux d'entretien; deuxièmement, une déclaration solennelle de l'entrepreneur attestant que les réparations ont été effectuées; troisièmement, des copies des contrats et des ordres de modification de même que des factures ou des décomptes de travaux à l'appui du coût des réparation dont fait état la demande.