Translation of "characters per line " (English → French) :

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

médiane de segments d'un caractère

axe vertical d'un caractere-(tad)

ligne de base du caractère

médiane de segments de caractère

adaptateur électronique

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]s traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

13. réaffirme l’importance d’intégrer la société civile à l’élaboration des politiques et aux processus de réforme; se félicite du fait que le réexamen de la PEV reconnaisse la nécessité d’apporter un soutien supplémentaire aux organisations de la société civile aux niveaux infranational, national et intrarégional; constate toutefois avec inquiétude que, jusqu’à présent, les organisations de la société civile de l’UE n'ont montré que peu d'intérêt pour participer aux groupes consultatifs prévus par les accords d’association; invite la Commission à tirer les conclusions qui s’imposent en vue de dynamiser ces mécanismes et de gara ...[+++]ntir leur caractère représentatif, conformément aux recommandations du Comité économique et social européen;

w. assurer la transparence des négociations tout au long du processus de négociation conformément à l'obligation de la Commission, au titre de l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE - dont la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé le caractère contraignant dans une décision récente - de tenir le Parlement informé lors de toutes les phases des négociations; parvenir à un accord avec le gouvernement américain au sujet de l'accès de tous les députés du Parlement aux textes consolidés des négociations; garantir que les cit ...[+++]oyens aient accès aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés pour un motif spécifique et clairement justifié, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62013TJ0053 - EN - Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. Vans, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, ...[+++]du règlement nº 207/2009 - Article 76 du règlement nº 207/2009 - Article 75 du règlement nº 207/2009. Affaire T-53/13.

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Article 76 du règlement nº 207/2009 - Article 75 du règlement nº 207/2009.