Translation of "chemical waste act " (English → French) :

3. Les États membres veillent à ce que les différents producteurs de piles et d'accumulateurs industriels, ou des tiers agissant en leur nom, ne refusent pas de reprendre aux utilisateurs finals les déchets de piles et d'accumulateurs industriels, quelle que soit leur origine, dans la mesure où ces piles et accumulateurs ont une composition chimique similaire à celle des produits mis sur le marché par le producteur concerné.

3. Les États membres veillent à ce que les producteurs de piles et d'accumulateurs industriels, ou des tiers agissant en leur nom, ne refusent pas de reprendre aux utilisateurs finals les déchets de piles et d'accumulateurs industriels, quelle que soit leur composition chimique et leur origine.

L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels, le bruit et la radioprotection.

[61] Cf. loi de 1994 sur la gestion des déchets en cycle fermé, règlement sur la certification de la valorisation et de l'élimination, règlement sur les firmes spécialisées dans la gestion des déchets, directives techniques en vue du stockage, du traitement chimique, physique et biologique, de l'incinération et de la mise en décharge de déchets nécessitant une surveillance particulière et directives techniques relatives à la valorisation, au traitement et aux autres formes de gestion des déchets domestiques.

IVPLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR CERTAINS POLLUANTS PAGEREF _Toc487431831 \h VSTRATÉGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Conclusions du conseil PAGEREF _Toc487431832 \h VIIDÉVELOPPEMENT DURABLE EN MILIEU URBAIN PAGEREF _Toc487431833 \h XILISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE L'EAU PAGEREF _Toc487431834 \h XISTRATÉGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES PRODUITS CHIMIQUES PAGEREF _Toc487431835 \h XIILIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX AIDES D'ÉTAT POUR L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc487431836 \h XIIDIVERS PAGEREF _Toc487431837 \h XII-Retardateurs de flammes bromés PAGEREF _Toc487431838 \h XII-Directive concernant les déchets d'équipements é ...[+++]lectroniques et électriques PAGEREF _Toc487431839 \h XIII-Procédures de passation des marchés publics et protection de l'environnement PAGEREF _Toc487431840 \h XIII-Directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables PAGEREF _Toc487431841 \h XIII-Participation d'organisations environnementales aux travaux de normalisation PAGEREF _Toc487431842 \h XIV-Directive concernant les batteries et accumulateurs PAGEREF _Toc487431843 \h XIV-Composés organostanniques dans les langes ou couches pour bébés PAGEREF _Toc487431844 \h XIV-Actes communautaires adoptés selon la procédure de codécision PAGEREF _Toc487431845 \h XIVPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc487431846 \h XV--Biens à double usage PAGEREF _Toc487431847 \h XV--Relations avec les PECO associés Lettonie PAGEREF _Toc487431848 \h XVII___________________

L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.