Translation of "chemical weapons convention implementation act " (English → French) :

Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction ...[+++]de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC".

considérant qu'un des principaux risques CBRN découle de la prolifération des matières CBRN du fait des organisations terroristes et que, par conséquent, une mesure importante concerne le renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement à travers la mise en œuvre intégrale et universelle de tous les traités et accords internationaux en la matière (notamment le traité de non-prolifération, la convention relative aux armes chimiques et la convention relative aux armes biologiques) ainsi que la conclusion d’un accord sur un ...[+++]traité relatif à l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement,

invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États memb ...[+++]res, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;

Selon l’Union, ces mesures concrètes devraient, entre autres, promouvoir l’adhésion universelle à tous les accords et instruments multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, par exemple le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l’accord de garanties généralisées de l’AIEA et son protocol ...[+++]e additionnel, ainsi que le respect de ces accords et instruments.

[Traduction] M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir au nom des gens d'Okanagan-Similkameen-Merritt pour parler du projet de loi C-87, qui vise à mettre en oeuvre la convention sur les armes chimiques.

La convention sur les armes chimiques (CAC) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) jouent un rôle déterminant en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.