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Green guaranteed bank card cheque
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ICC
Identity card holder
Integrated circuit card
Misuse of a cheque card or credit card
Multiservices card
Payment card
Post-card cheque
Smart card

Traduction de «cheque card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
misuse of a cheque card or credit card

abus de carte-chèque et de carte de crédit


check card [ cheque card ]

carte-chèque [ carte de chèque ]


card cheque [ card check ]

chèque cartonné [ chèque-carte | chèque-carton ]


misuse of a cheque card or credit card

abus de carte-chèque et de carte de crédit


green guaranteed bank card cheque | guaranteed cheque

carte de paiement bancaire | chèque de paiement garanti | chèque garanti


check guarantee-card [ cheque guarantee card ]

carte de garantie de chèque [ carte accréditive ]




electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]


smart card | chip card | integrated circuit card [ ICC ]

carte à puce | carte à puce intelligente


holder of a foreign national identity card | identity card holder

titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.

Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficia ...[+++]


Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licen ...[+++]

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadien ...[+++]


F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;

F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;


F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;

F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;


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F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;

F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;


The proposed legislation, the regulations banning the distribution of unsolicited credit card cheques, would amend the credit business practices regulation to require federal financial institutions to receive the express consent of borrowers before distributing credit card cheques.

Le projet de loi, c’est-à-dire le règlement qui interdirait la distribution de chèques de carte de crédit non sollicités, modifierait le règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit pour exiger des institutions financières sous réglementation fédérale qu’elles obtiennent le consentement explicite des emprunteurs avant de leur remettre des chèques de carte de crédit.


Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or by debit card.

Les paiements sont effectués par voie de virement, par chèque ou par carte de débit.


Following a complaint about the agreements concluded within the Eurocheque system, arranging for the manufacture of the cheques and cards used in the system, and a notification made by Eurocheque, the Commission took the view that these agreements involved restrictions on competition contrary to Article 85(1) of the Treaty.

A la suite d'une plainte au sujet des accords conclus au sein du système Eurocheque organisant la production des chèques et des cartes utilisés dans le système, et d'une notification faite par Eurocheque, la Commission a estimé que ces accords donnaient lieu à des restrictions de concurrence contraires à l'article 85(1) du traité.


The agreements concern firms in three specialised fields, involved in different stages of the manufacture of cheques and cards.

Ceux-ci concernent des entreprises spécialisées dans trois domaines, et qui participent aux divers stades de la réalisation des chèques et des cartes.


Special arrangements have been made for the case of firms in countries whose banks do not issue Eurocheque cards - 2 - and cheques, and in which there is therefore no Eurocheque association.

Des dispositions spéciales sont fixées pour les cas des entreprises de pays dont les banques ne délivrent pas de cartes et de chèques eurocheque, et dans lesquels il n'y a donc pas d'association eurocheque.




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Date index: 2022-10-25
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