Traduction de «chief parliamentary papers » (Anglais → Français) :

Chef du service des documents parlementaires

document parlementaire [ document du Parlement ]

document parlementaire

dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire [ dirigeante principale des Services de la Cité parlementaire ]

secrétaire d'Etat au trésor

Il est ordonné, Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, notes d'information, courriels, notes de service et de toute la correspondance relatifs au décret en conseil 1999-2029/00 qui autorise le paiement de prestations de cessation d'emploi à Erhard Buchholtz, président et premier dirigeant de la Société immobilière du Canada Limitée (Avis de motion portant production de documents P-26 M. Bernier (Tobique Mactaquac)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader ...[+++] du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.

Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, notes d'information, courriels, notes de service et de toute la correspondance relatifs à la démission d'Erhard Buchholtz du poste de président et premier dirigeant de la Société immobilière du Canada Limitée (Avis de motion portant production de documents P-25 M. Bernier (Tobique Mactaquac)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouver ...[+++]nement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommé ...[+++]s pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code de conduite pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que le ...

Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux ont présenté un document intitulé Régénérer la démocratie parlementaire, lequel a été signé par le whip en chef du gouvernement.