Translation of "children in the andean parliament " (English → French) :

Attendu : que l'institution du mariage est fermement enracinée dans la tradition sociale et juridique du Canada et qu'elle est le reflet de la réalité biologique qui caractérise de manière unique l'union sexuelle d'un homme et d'une femme qui, par leur capacité de procréer, sont en mesure de mettre au monde des enfants; que, le mariage étant l'institution généralement reconnue pour l'éducation et le développement des enfants, le Parlement a traditionnellement offert un soutien aux couples mariés et appuyé les obligations issues du mariage; que, avant que de récentes décisions judiciaires viennent semer le doute sur le sens de « mariage », ce terme ...[+++] était si bien connu et compris qu'il n'avait jamais été jugé utile de le définir dans les textes législatifs; que, du fait de ces décisions, il est devenu nécessaire de dissiper le doute et de clarifier le sens de « mariage »; qu'il est opportun que le Parlement du Canada précise le sens de « mariage » en tant que politique de l'État, étant donné que le mariage est une matière et une affaire qui relève uniquement de la compétence de la Haute Cour du Parlement;

Attendu : que l'institution du mariage est fermement enracinée dans la tradition sociale et juridique du Canada et qu'elle est le reflet de la réalité biologique qui caractérise de manière unique l'union sexuelle d'un homme et d'une femme qui, par leur capacité de procréer, sont en mesure de mettre au monde des enfants; que, le mariage étant l'institution généralement reconnue pour l'éducation et le développement des enfants, le Parlement a traditionnellement offert un soutien aux couples mariés et appuyé les obligations issues du mariage; que, avant que de récentes décisions judiciaires viennent semer le doute sur le sens de « mariage », ce terme ...[+++] était si bien connu et compris qu'il n'avait jamais été jugé utile de le définir dans les textes législatifs; que, du fait de ces décisions, il est devenu nécessaire de dissiper le doute et de clarifier le sens de « mariage »; qu'il est opportun que le Parlement du Canada précise le sens de « mariage » en tant que politique de l'État, étant donné que le mariage est une matière et une affaire qui relève uniquement de la compétence de la Haute Cour du Parlement;

Décision no 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (JO L 34 du 9.2.2000, p. 1); décision no 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) (JO L 143 du 30.4.2004, p. 1); décision no ...[+++] 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice (JO L 173 du 3.7.2007, p. 19).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0779 - EN - Décision n o 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice - DÉCISION N - DU PARLEME ...[+++]NT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

Pour son bénéfice et pour celui de ceux qui ont encore une fois ignoré les femmes victimes d'agressions sexuelles, voici ce que dit le préambule, de ce qui est maintenant devenu le chapitre 32 des Lois du Canada de 1995, et je cite: «Attendu: que la violence au sein de la société canadienne préoccupe sérieusement le Parlement du Canada; que le Parlement du Canada est conscient que la violence entrave la participation des femmes et ...[+++] des enfants dans la société et nuit gravement au droit à la sécurité de la personne et à l'égalité devant la loi que leur garantissent les articles 7, 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés; ( . ) que le Parlement du Canada entend promouvoir et assurer la protection des droits que les articles 7, 11, 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés garantissent à tous, notamment aux victimes et aux victimes potentielles des actes de violence».

Le Pacte Andin a été progressivement doté d'institutions complémentaires, telles que : la JUNAC (organisme technico-administratif d'intégration), le Parlement Andin, la "Corporacion Andina de Desarrollo" (CAF), etc.