Translation of "church tax " (English → French) :

impôt ecclésiastique | taxe ecclésiastique

impôt sur les cultes

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

sacristain | sacristaine | bedeau | bedeau/bedelle

Intercontinental Church Society [ INTERCON | Commonwealth Continental Church Society | Colonial and Continental Church Society | Colonial Church Society | Newfoundland School Society ]

Commission des Églises auprès des migrants en Europe [ Comité des Églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale ]

Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

signer des déclarations de revenus

diffuser des informations sur la législation fiscale

Sachant que le fondateur de l'Église de scientologie fut reconnu coupable d'escroquerie par un tribunal français en 1977; sachant que, en 1992, l'Église de scientologie de Toronto a été condamnée par la Cour de justice de l'Ontario pour avoir ordonné à certains de ses membres d'espionner des administrations publiques, y compris le service de police de l'Ontario et le Bureau du procureur général; sachant que, en 2009, les deux principales entités de l'Église de scientologie en France et sept de ses dirigeants ont été poursuivis en justice pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, et que, ultimement, ils ont été condamnés à payer des amendes de centaines de milliers d'euros, comment votre gouvernement entend-i ...[+++]l limiter le développement de ce mouvement et prendre les mesures appropriées pour qu'il ne bénéficie d'aucune aide publique, et, en particulier, qu'il ne puisse prétendre à une exemption de taxes foncières fédérales et ne soit jamais reconnu pour recevoir des crédits d'impôt à titre de don charitable en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu?

– garantir la liberté d'association et de réunion en abrogeant l'article 193, paragraphe 1, du code pénal biélorusse qui fait des activités menées au nom d'associations publiques, de partis politiques ou de fondations non enregistrés un délit pénal; permettre l'enregistrement de partis politiques (commme la démocratie chrétienne biélorusse) et d'organisations de la société civile (Viasna par exemple); préserver la liberté de religion, notamment laisser opérer librement l'Église dite de la Nouvelle Vie; ne pas compromettre les activités d'organisations opérant déjà en Biélorussie, par exemple en augmentant le montant des loyers ou en appliquant des taxes illégitim ...[+++]es aux projets subventionnés par l'Union européenne (par exemple, le comité Helsinki biélorusse);

Je tenais toutefois à rappeler vos propos d’hier, à savoir que l’Union européenne ne doit pas interférer dans les dispositions fiscales de l’Église.

Je souhaitais dès lors préciser que je trouve vos déclarations particulièrement inappropriées, car vous êtes mon président également, et j’estime que la question des dispositions fiscales de l’Église doit être éclaircie à la lumière des règles européennes.