Translation of "citizens'charter " (English → French) :

Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux

19. demande à la Commission d'adopter une charte des citoyens favorable aux utilisateurs, mise à jour à intervalles réguliers et facilement accessible, telle qu'elle était réclamée dans la résolution du Parlement du 20 mai 2010, charte englobant les différents aspects du droit de séjourner et de travailler partout en Europe; estime que cette charte devrait être d'accès facile et servir de manuel à tous les citoyens qui circulent, travaillent, achètent et vendent par-delà les frontières et qu'elle devrait apporter une information et d ...[+++]es solutions pratiques aux problèmes rencontrés quotidiennement par les citoyens européens;

27. invite la Commission à adopter une «Charte des citoyens» claire et accessible concernant le droit de vivre et de travailler partout dans l'Union, et à élaborer des informations multilingues ciblées, qui porteraient sur les problèmes quotidiens rencontrés par les citoyens lorsqu'ils circulent et effectuent des achats ou des ventes dans l'ensemble de l'Europe et sur les normes sociales, sanitaires, de la protection des consommateurs et de la protection de l'environnement sur lesquelles ils peuvent s'appuyer;

84. invite la Commission à réfléchir à l'idée d'adopter une «Charte des citoyens» incluant les différents aspects du droit de vivre et de travailler en tout lieu dans l'Union européenne; affirme que ce droit doit être aisément accessible à tous les citoyens de l'Union; souligne qu'il existe encore des restrictions au sein du marché unique pour les travailleurs des nouveaux États membres; invite les États membres, en tenant compte de tous les effets positifs et négatifs de l'ouverture des marchés nationaux, à envisager de supprimer les restrictions existantes;

84. invite la Commission à réfléchir à l'idée d'adopter une «Charte des citoyens» incluant les différents aspects du droit de vivre et de travailler en tout lieu dans l'Union européenne; affirme que ce droit doit être aisément accessible à tous les citoyens de l'Union; souligne qu'il existe encore des restrictions au sein du marché unique pour les travailleurs des nouveaux États membres; invite les États membres, en tenant compte de tous les effets positifs et négatifs de l'ouverture des marchés nationaux, à envisager de supprimer les restrictions existantes;

84. invite la Commission à réfléchir à l'idée d'adopter une "Charte des citoyens" incluant les différents aspects du droit de vivre et de travailler en tout lieu dans l'Union européenne; affirme que ce droit doit être aisément accessible à tous les citoyens de l'Union; souligne qu'il existe encore des restrictions au sein du marché unique pour les travailleurs des nouveaux États membres; invite les États membres, en tenant compte de tous les effets positifs et négatifs de l'ouverture des marchés nationaux, à envisager de supprimer les restrictions existantes;